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COOPÉRATION INTERNATIONALE
La loi Oudin-Santini bientôt étendue aux déchets ?
Hélène Huteau | actus experts technique | Publié le 03/06/2014

Les sénateurs ont adopté le 26 mai l’extension au domaine des déchets de cette loi qui autorise les collectivités à consacrer 1% de leur budget eau et assainissement à la coopération internationale. La reconnaissance d’une pratique déjà très répandue.

La coopération internationale sera-t-elle renforcée par une extension de la loi Oudin-Santini aux déchets ? Les sénateurs ont décidé que oui, le 26 mai, en adoptant le projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Rappelons que le dispositif Oudin-Santini a inscrit dans la loi éponyme de 2005 la possibilité aux collectivités, EPCI et syndicats mixtes d’eau potable et d’assainissement de consacrer jusqu’à 1 % de leur budget à des actions d’aide à l’accès à l’eau ou aux dispositifs d’assainissement, via la coopération avec des collectivités ...

REFERENCES


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