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DOSSIER : Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/236629/nouvelle-carte-des-regions-quelles-consequences-financieres/

DÉCENTRALISATION
Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actualité Club finances | Dossiers d'actualité | France | Publié le 03/06/2014 | Mis à jour le 04/06/2014

Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des économies potentielles sur les dépenses de fonctionnement et d'intervention, la réforme territoriale devra aussi réinterroger le panier de ressources des quatorze nouvelles régions.

Carte-Regions-infog-une [1]« A moyen terme, entre cinq et dix ans, en faisant des économies d’échelle, en supprimant les chevauchements de compétences, les doublons, on peut arriver à une dizaine de milliards d’euros d’économies », assure André Vallini, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, au sujet de la réorganisation régionale dévoilée par l’Elysée mardi 3 juin [2].
« 10 milliards, c’est à peu près 5 % de la masse globale des collectivités locales qui est de 250 milliards, ça serait déjà beaucoup, ça va prendre quelques années », prévient-il. Le nouveau découpage régional – qui réduit de 22 à 14 le nombre de régions – sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin avant d’être discuté au Parlement au mois de juillet.

« Pas d’économies sur les régions » – Première concernée, l’ARF juge « salutaire » de clarifier la carte et les compétences des régions mais se montre bien plus prudente que le gouvernement sur l’impact financier du nouveau découpage : « Nous ne ferons pas d’économies sur les régions. Au contraire », affirme ainsi son président, le socialiste Alain Rousset, pour qui le chiffre de dix milliards d’euros d’économies « n’est absolument pas étayé » .
L’association reconnaît que des économies sont « potentiellement possibles à long terme (essentiellement sur la commande publique) » mais met en garde contre « les surcoûts immédiats et à moyen terme » liés à la fusion de plusieurs régions.
Parmi ces surcoûts, elle pointe notamment le réalignement sur le mieux disant des régimes indemnitaires, des dotations de fonctionnement des lycées et des dispositifs d’aides et de soutien ainsi que la reterritorialisation des services.

D’autant que les régions sont appelées à monter en puissance au niveau de leurs compétences (développement économique, soutien aux entreprises, transports régionaux et lycées) tout en assumant à l’avenir la gestion des grandes infrastructures (ports et aéroports) et certaines compétences des départements qui leur seront transférées (collèges, routes, transports interurbains).

L’Elysée met en avant la fusion des régions qui permettrait d’aboutir à « une taille européenne » pertinente pour « bâtir des stratégies territoriales », selon les mots utilisés par François Hollande dans sa tribune publiée dans la presse quotidienne régionale [2]. Cette réforme « à moyen et long termes va générer des économies sur plusieurs années, avec des régions moins nombreuses et plus grandes », abonde André Vallini.

Néanmoins, là encore, l’ARF n’a pas la même analyse que l’exécutif et souligne, chiffres à l’appui, que les 22 régions françaises se situent déjà dans la moyenne européenne, tant au niveau de la taille que de la population :

Stabilité et visibilité des ressources régionales – Si les fusions ne sont pas synonymes d’économies, le véritable impact de la réforme sur le plan financier est peut être à chercher du côté de l’autonomie fiscale dont pourraient jouir les 14 futures régions. Le chef de l’Etat assure ainsi que « pour remplir leur rôle, les régions disposeront de moyens financiers propres et dynamiques ».
Ce faisant, il répond aux demandes de l’ARF qui ne cesse de regretter la « très faible autonomie fiscale, de l’ordre de 12,5 % » des budgets régionaux et plaide pour que cette réforme territoriale soit l’occasion de « réparer le système de financement des régions », jugé trop dépendant des dotations de l’Etat et insuffisamment lié aux compétences des régions.

L’Elysée se dit favorable à un travail sur ce sujet avec les exécutifs régionaux. Selon nos informations, l’idée serait de réfléchir à de nouvelles ressources dynamiques, qui ne soient pas volatiles et qui donneraient aux régions de la visibilité sur plusieurs années.

Le panier de ressources des régions sera notamment examiné afin qu’elles puissent disposer de rentrées fiscales liées aux entreprises, de type CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), mais sans que cela implique nécessairement de leur permettre d’en fixer les taux d’imposition. Cette réflexion devrait se poursuivre pendant les prochaines semaines et s’inscrire dans le cadre plus global de la réforme de la fiscalité et de la DGF (dotation globale de fonctionnement) attendue, au moins partiellement, dans le projet de loi de finances pour 2015.

Des perspectives bien accueillies par les régions : « Le président de la République répond à nos inquiétudes sur les ressources mais nous resterons très attentifs au contenu du projet de loi », indique ainsi Alain Rousset, qui juge que le modèle de financement des lycées, comme celui des TER (trains express régionaux), est aujourd’hui « à bout de souffle ».
Car au-delà des questions de périmètres et d’économies, les présidents de régions s’inquiètent d’abord de leurs capacités d’intervention sur le terrain : « En cas de fusion entre l’Auvergne et Rhône-Alpes, nous figurerons au 7e rang européen par notre poids économique, mais nous aurons encore dix à douze fois moins de ressources par habitant que les grandes régions allemandes, italiennes ou espagnoles avec lesquelles nous coopérons », rappelle ainsi Jean-Jack Queyranne, le socialiste à la tête de la région Rhône-Alpes.