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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION
Réforme territoriale : la suppression du département attendra…
Jean-Baptiste Forray | A la une | France | Publié le 02/06/2014 | Mis à jour le 03/06/2014

Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les transports aux régions. Voici le scénario qui prendrait corps, selon nos informations, au sommet de l’Etat. Les communes pourraient aussi, à terme, être vidées de leur substance.

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Retour à la case départ. Selon nos informations obtenues juste avant un déjeuner sur la réforme territoriale entre François Hollande et Manuel Valls, lundi 2 juin, les conseils généraux seraient provisoirement maintenus. Ils ne seraient privés ni de leurs élus propres, ni de leurs compétences sociales dans la réforme destinée à être présentée en Conseil des ministres le 18 juin.

Leur suppression durant la mandature 2012-2017, évoquée par le chef de l’Etat le 6 mai [2], serait repoussée à l’horizon 2020-2021. C’est-à-dire à l’après-présidentielle. La réforme territoriale s’inscrirait, par-là, dans le sillon du discours de politique générale du Premier ministre, le 8 avril.

Le faux-retour du conseiller territorial – Le Président de la République dévoilera ses plans, à l’occasion d’une tribune, ou d’un entretien à la presse quotidienne régionale publié le 3 juin.

Si les orientations de ce 2 juin au matin se confirmaient, la piste de la révision constitutionnelle s’éloignerait. Impossible, dans ces conditions, de supprimer le département, inscrit à l’article 72 de la loi fondamentale.

[Lire l’interview de Géraldine Chavrier «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle» [3]]

Dans l’entourage de l’exécutif, certains souhaitaient, cependant, priver les conseils départementaux d’élus propres. Leur idée : faire siéger les conseillers régionaux dans ces cénacles. Une piste qui, in fine, pour l’Elysée, ressemblerait un peu trop au conseiller territorial cher à Nicolas Sarkozy.

A ce « bricolage institutionnel », l’exécutif préfèrerait le maintien d’un scrutin cantonal autonome. Au risque de faire mentir François Hollande et sa fameuse phrase du 6 mai sur « les conseils généraux » qui « ont vécu »…

Seuil de 20 000 habitants pour les « intercos » – Mais dès maintenant, les conseils généraux verraient leur champ d’action amoindri. Ils seraient notamment privés des routes, des collèges et des transports. Autant de secteurs transférés aux régions.

Les départements conserveraient leurs compétences sociales le temps que les intercommunalités puissent s’en saisir. Pour ce faire, le seuil démographique minimal de ces groupements passerait de 5 000 à 20 000 habitants. L’idée d’un nombre maximal de communautés par département ferait aussi son chemin.

L’exécutif ne fermerait pas non plus la porte à l’instauration dans toutes les intercommunalités du suffrage universel direct sans fléchage et d’une dotation globale de fonctionnement territoriale.

Ces deux mini-révolutions videraient les communes de leur pouvoir symbolique et de leur marge de manœuvre financière. Ces mesures pourraient apparaître en cours de débat au Parlement à la façon, l’an dernier, de la version « new look » de la métropole du Grand Paris…

Un seul texte, au lieu de deux ? – La carte des douze méga-régions, dévoilée le 1er juin par le Journal du Dimanche [4], figurerait noir sur blanc dans le projet de loi. Elle reposerait uniquement sur des fusions des entités actuelles, et non sur des redécoupages.

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Dans le même temps, le gouvernement envisage, par voie extra-législative, de renforcer l’implantation départementale de l’Etat. Objectif : garantir la proximité de l’action publique à l’heure des mégas-régions.
Le scrutin de liste régional resterait inchangé. Au risque pour l’exécutif de subir une nouvelle bourrasque, comme lors des européennes du 25 mai…

Les cantonales et les régionales auraient lieu le même jour. C’est-à-dire à la fin du printemps 2015, à l’automne 2015 ou au printemps 2016, François Hollande souhaitant que ce scrutin se déroule le plus tôt possible…

Ce nouveau report des cantonales et des régionales, à l’origine couplées en un seul scrutin au printemps 2014, pourrait poser quelque difficulté constitutionnelle. Pour le justifier, le projet de loi sur les nouvelles compétences des régions porté par Marylise Lebranchu et André Vallini serait fondu avec celui sur les redécoupages initié par Bernard Cazeneuve. Il n’y aurait donc au final qu’un seul texte, au lieu de deux annoncés ces derniers jours.

Une information, comme les autres, à prendre au conditionnel, tant la position de l’exécutif apparaît mouvante ces derniers jours, ces dernières heures…

Les présidents de gauche de 4 départements ruraux critiquent la réforme territoriale

Les présidents (de gauche) des conseils généraux de quatre départements du centre de la France ont critiqué « la précipitation et l’absence de vision globale » dans la préparation de la réforme territoriale, dans une lettre à François Hollande publiée lundi 2 juin. Dans un texte long et argumenté, les présidents des départements de la Creuse, de l’Allier, du Cher et de la Nièvre, réclament « du temps » pour peaufiner cette réforme, qui consisterait à diviser par deux le nombre des régions et à supprimer les conseils généraux.

Selon Jean-Jacques Lozach (PS, Creuse), Jean-Paul Dufrègne (PCF, Allier) Jean-Pierre Saulnier (PS, Cher) et Patrice Joly (PS, Nièvre), « ces mesures sont en effet avancées sans qu’aucun débat ni diagnostic préalable de qualité et de coût sur l’efficience de l’organisation actuelle n’aient été menés ». « C’est le sentiment de précipitation et d’absence de vision globale d’une organisation cible qui prédomine », écrivent-ils.

Ils qualifient de « discutable et simpliste » l’idée selon laquelle « la simple suppression d’un échelon permettrait de résoudre automatiquement l’ensemble des problèmes ». D’autant que pour la suppression des conseils généraux, observent-ils, « aucune visibilité n’est donnée sur le transfert de leurs compétences actuelles, vers qui et avec quels moyens ».
Selon eux, « le département peut parfaitement être maintenu en renforçant son rôle de fédérateur et d’acteur du développement et de l’aménagement local », et c’est même à leurs yeux « une nécessité absolue » pour les départements ruraux.

[Lire La suppression des départements ne garantit pas des économies [6]]

« Le sentiment de relégation parfois ressenti par les citoyens des territoires ruraux risque de se trouver fortement exacerbé et amplifié par la réforme telle qu’elle est envisagée aujourd’hui » avec un « éloignement progressif du service public », préviennent ces élus, soulignant que ce sentiment a « en partie abouti aux résultats des suffrages électoraux de ce début d’année ».

Avec l’Assemblée des départements de France, les quatre départements organisent jeudi 4 juin à Nevers « des états généraux des nouvelles ruralités », auxquels doit s’adresser le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini.