logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/236533/reforme-penale-le-projet-de-loi-sollicite-le-partenariat-local-de-securite/

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Hervé Jouanneau | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | Publié le 02/06/2014

Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné en urgence à l’Assemblée nationale à partir du 3 juin.

Taxé de laxiste par la droite qui n’a de cesse de s’attaquer à la garde des Sceaux, le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines risque fort de déchaîner les passions à l’Assemblée nationale qui entame ce mardi 3 juin son examen en urgence.

Les principales mesures sont connues depuis l’automne dernier :

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN