logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/236363/nouvelle-victoire-pour-saint-maur-des-fosses/

EMPRUNTS TOXIQUES
Nouvelle victoire pour Saint-Maur-des-Fossés
Fabienne Proux | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 02/06/2014

Dans un jugement rendu le 30 mai dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a une seconde fois donné raison à la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia crédit local (DCL). L’absence du taux effectif global a à nouveau été retenue par le tribunal dans les documents relatifs à un ensemble de prêts souscrits par la commune dont tous ne sont pas toxiques.

Le TGI de Nanterre fait preuve de constance. Après les jugements favorables au département de la Seine-Saint-Denis en février 2013, puis à la commune Saint-Maur-des-Fossés en mars dernier, il vient à nouveau de condamner l’ancienne banque des collectivités locales.

L’affaire en cause portait sur 5 prêts contractés par Saint-Maur-des-Fossés en 2007 pour refinancer 7 contrats, mais sa particularité tient au fait que l’un de ces contrats (le lot 5/B dans le jugement d’un montant de 11,8 millions) n’est pas toxique. Au total, le montant s’élève à 66 millions d’euros répartis entre deux emprunts structurés à risque de 16,4 millions et 17,7 millions indexés sur diverses formules (cours du dollar/yen, cours de l’euro en franc suisse par rapport à celui de l’euro en dollar) et deux autres de 12,9 ...

REFERENCES

Décision du 30 mai 2014 - TGI de Nanterre - Saint-Maur-des-Faussés c./ Dexia