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DOSSIER : FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/236068/la-date-limite-de-deliberation-pour-une-repartition-derogatoire-au-fpic-2014-fixee-au-30-juin/

PÉRÉQUATION
FPIC 2014 : la limite de délibération pour une répartition dérogatoire fixée au 30 juin
Fabian Meynand | A la Une finances | Décryptages finances | Publié le 28/05/2014

Alors que les premières fiches de calcul et de répartition du FPIC sont envoyées aux collectivités locales concernées depuis peu, la DGCL vient de faire parvenir aux préfets une note d’information relative à ce fonds pour l’exercice 2014.

Cette note, qui contient pas moins de 9 annexes et qui a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du (FPIC)(1), propose également les modèles de fiche d’information transmises actuellement par les préfectures aux communes isolées ainsi qu’aux ensembles intercommunaux en vue de porter à leur connaissance à la fois les montants de reversements et/ou prélèvements de FPIC mais aussi, pour les EPCI, la répartition de droit commun de ces montants entre communauté et communes membres(2).

Une note d’information fortement attendue par les collectivités locales concernées non seulement parce qu’elle apporte quelques précisions essentielles à la compréhension par les élus et techniciens des montants de FPIC transmis depuis quelques jours par les services préfectoraux, mais ...

REFERENCES

Note d'information NOR : INTB 1411692 N du 21 mai 2014 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2014 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer


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