Si la semaine fut écourtée, l’actualité réglementaire est restée intense. A noter notamment des textes sur la taxe sur les surfaces commerciales, les dotations de solidarité urbaine et de développement urbain, les fonds de solidarité des communes et des départements d’Ile-de-France, etc.
Vous pouvez retrouver les derniers décrets, circulaires et notes d’information sur les finances et la fiscalité locales dans notre rubrique veille juridique.
Une circulaire sur le FPIC et un module de simulation de la répartition de ce fonds au sein des EPCI ont aussi été diffusés cette semaine plutôt calme.
L’occasion de revenir sur l’adoption de la proposition de loi modifiant les charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport.
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