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BUDGET
Nomenclature des dépenses budgétaires
Jean-Marc Joannès | TO parus au JO | Publié le 26/05/2014 | Mis à jour le 27/05/2014

Une circulaire du 20 mai 2014 précise l’élaboration de la nomenclature (actions et sous actions) des dépenses budgétaires pour 2015 selon les contraintes du calendrier.

REFERENCES