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Budget

Nomenclature des dépenses budgétaires

Publié le 26/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Une circulaire du 20 mai 2014 précise l’élaboration de la nomenclature (actions et sous actions) des dépenses budgétaires pour 2015 selon les contraintes du calendrier.

Références

Circ. FCTB 1410585C du 20 mai 2014

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