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ELECTIONS
Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
Jean-Marc Joannès | TO parus au JO | Publié le 26/05/2014

Aux termes de l'article 18 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : « les électeurs sont convoqués par décret publié : ... 2° Vingt et un jours au moins avant la date du scrutin, pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. »

Un décret fixe la date du vote à l’urne au samedi 21 juin 2014 pour le continent américain et au dimanche 22 juin 2014 pour le reste du monde. Les membres du collège électoral pourront également voter par procuration ou, par dérogation à l’article L. 54 du code électoral, voter le vendredi 13 juin 2014 à l’isoloir et remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d’élection, dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 et par les dispositions réglementaires applicables. 

REFERENCES