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DOSSIER : En route vers le "zéro phyto"
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/235487/pesticides-comment-concilier-le-zero-phyto-avec-les-epandages-prives/

SANTÉ-ENVIRONNEMENT
Pesticides : comment concilier le « zéro phyto » avec les épandages privés ?
Sylvie Luneau | actus experts technique | France | Publié le 22/05/2014 | Mis à jour le 27/05/2014

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a lancé jeudi 22 mai un label et un réseau nationaux valorisant les communes sans pesticides. Mais cette démarche pose question au regard d’initiatives similaires déjà enclenchées. Plus fondamentalement, comment concilier une politique communale "zéro phyto" avec des épandages de pesticides par les particuliers aux abords des espaces publics et des écoles ?

une-SR-pesticides [1]Ségolène Royal a lancé officiellement jeudi 22 mai 2014 le réseau national et le label «Terre saine, villes et villages sans pesticide» autour duquel elle compte mobiliser notamment les agences de l’eau. Par ailleurs, elle souhaite renforcer la campagne  » Jardiner autrement [2]  » et favoriser l’éducation à la biodiversité dans les écoles, avec le réseau  » Vigie nature [3] « . « La loi prévoit l’interdiction des produits phytosanitaires dans les espaces verts d’ici 2020 mais cela peut aller plus vite » assure la ministre, en faisant référence à la loi « Labbé » adoptée en janvier dernier [4].

Et les labels déjà existants ? – Mais certaines associations environnementales(1) [5] sont sceptiques. « Nous avons été convoquées pour une réunion de travail le 5 mai, avec plusieurs associations et régions déjà engagées dans la démarche « 0 Phyto ». Cette première réunion en appelait une autre afin d’harmoniser le travail accompli par chacun. Nous avons donc été surpris de la rapidité de la décision, dont le groupe de travail n’avait même pas été informée. Nous craignons que ce label, pris sans concertation, soit un simple outil de communication. Nous serons donc particulièrement vigilants sur les indicateurs et les contrôles mis en place pour les validations » déclare Nadine Lauverjat, chargée de mission à Générations Futures, association qui a lancé un label du même nom en février dernier.

Mêmes inquiétudes du côté de la région Bretagne qui a mis en place un trophée 0 Phyto depuis 2009 et a labellisé depuis 139 communes. La région craint un nivellement par le bas. Le label national, que l’on peut penser plus attractif que le régional pour les communes, autoriserait certains produits interdits par le label breton.

Les « papillons » de Poitou-Charentes – « Pour l’instant, le cahier des charges n’est pas arrêté précisément. Une nouvelle réunion de travail est prévue en juin » explique Caroline Gutleben [6], directrice de Plante et Cité [7], association regroupant notamment des collectivités qui a également développé son propre label, Ecojardin [8]. « Mais celui-ci est attribué à des sites et non à l’ensemble de la commune, même s’il est possible de le généraliser comme à Cherbourg. Il traite de l’ensemble des enjeux de gestion écologique et non uniquement des phytosanitaires. Il y a donc des différences et des complémentarités » estime la directrice.

Calqué sur la charte « Terre saine » (1 à 3 papillons) mise en place en place en Poitou-Charentes (241 communes signataires à ce jour [9]), le nouveau label pourrait couvrir un périmètre comprenant des espaces non gérés directement par les communes, mais dont elles ont la responsabilité, comme ceux concédés aux bailleurs sociaux.

Vers des zones non traitées autour des habitations ? – Car outre les communes, les problèmes phytosanitaires concernent également les espaces privés, en particulier agricoles. En cette période d’épandage, les témoignages d’exposition des habitants aux pesticides ne cessent d’affluer, selon Générations Futures. Dernier en date : des élèves de l’école de Villeneuve, en Gironde, qui ont développé des symptômes suite au traitement d’une parcelle située à proximité [10].

A ce sujet, la Direction Générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture a saisi en novembre dernier l’Anses sur la question de la mise en place de zones non traitées (ZNT) le long des habitations. Cet avis, attendu pour mars, devrait finalement être rendu fin juin. Il s’agirait de légaliser ces ZNT  » habitations  » comme cela existe pour la protection des cours d’eau depuis 2006. Ces zones seraient une protection supplémentaire pour les riverains, que la législation en place ne permet pas toujours de protéger. Des arrêtés conditionnent en effet l’épandage à certaines conditions (météo notamment comme la vitesse du vent, etc.), mais elles ne sont pas toujours respectées – c’était le cas à Bourg – et cela reste difficile à démontrer.

Certaines communes, à l’image de Colombes (92) [11] par exemple, font par ailleurs un effort de sensibilisation vis-à-vis des particuliers, en les encourageant à abandonner l’usage de produits phytosanitaires dans leurs jardins.

La ministre de l’Ecologie devrait annoncer  » très prochainement « , avec le ministre de l’Agriculture, une interdiction des épandages de produits phytosanitaires  » à moins de 200 m des écoles « . Pour l’instant, la distance est fixée à 50 m par un arrêté du 27 juin 2011 [12].

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