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Titres sécurisés

Liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Publié le 22/05/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

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Etablissement public national à caractère administratif, l’ANTS a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés. La liste des titres relevant de l’agence, fixée par décret, comprend :

  • la carte nationale d’identité électronique,
  • le passeport électronique,
  • le passeport biométrique,
  • le titre de séjour électronique,
  • le visa biométrique,
  • le certificat d’immatriculation des véhicules,
  • le feuillet pour l’apposition d’un visa,
  • le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides,
  • la carte professionnelle des agents de l’Etat,
  • le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur,
  • le permis de conduire et la carte nationale d’identité.

Un décret ajoute à cette liste deux autres titres, la carte de frontalier et le titre d’identité et de voyage, relevant du ministère de l’Intérieur.

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