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Aménagement

Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour 2014

Publié le 21/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une note d’information du 18 avril 2014 relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l’exercice 2014 vient d’être publiée.

Références

Note d'information NOR INTB1409339N du 18 avril 2014 relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2014

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