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Publié le 21/05/2014 • dans : Textes officiels finances
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Une note d’information du 18 avril 2014 relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l’exercice 2014 vient d’être publiée.
Références
Note d'information NOR INTB1409339N du 18 avril 2014 relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2014
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