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Recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour 2014

Publié le 21/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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Une note d’information du 18 avril 2014 relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l’exercice 2014 vient d’être publiée.

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Note d'information NOR INTB1409339N du 18 avril 2014 relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2014

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