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Publié le 21/05/2014 • dans : Textes officiels finances
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Une instruction du 18 avril 2014 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2014 vient d’être publiée.
Références
Instruction NOR INTB1409328N du 18 avril 2014 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2014
Thèmes abordés
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