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Dotations

Modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI – note d’information

Publié le 20/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une note d’information du 25 avril 2014 relative aux modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI vient d’être publiée.

Références

Note d’information INTB1409566N du 25 avril 2014 relative aux modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI

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