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Modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI – note d’information

Publié le 20/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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Une note d’information du 25 avril 2014 relative aux modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI vient d’être publiée.

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Note d’information INTB1409566N du 25 avril 2014 relative aux modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI

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