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La semaine de l’ingénierie publique en bref
La Rédaction | Actualité Club Techni.Cités | Publié le 19/05/2014 | Mis à jour le 21/05/2014

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, déchets, environnement, transport, énergie, bâtiment...

On en sait désormais un peu plus sur la future loi de transition énergétique, notamment qu’elle brassera plus large que prévu en intégrant un volet « déchets » et un autre dédié à la qualité de l’air [1]. Le Club Technique surveillera de près les évolutions du projet.

En attendant, la nouvelle municipalité parisienne a présenté lundi 19 mai au conseil de Paris un « vœu pour améliorer la qualité de l’air » dans la capitale. Au programme notamment, la reconduite du dispositif de circulation alternée, dont Airparif a établi un bilan plutôt positif, bien que nuancé [2].

Parallèlement, la RATP a annoncé qu’elle comptait accélérer son programme de remplacement des bus diesel par des bus hybrides. Les détails de ce programme vous seront bientôt dévoilés sur le Club.

Du côté des infrastructures de transport, on attend toujours des garanties sur les engagements financiers de l’Etat, qui reposent sur l’hypothétique mise en œuvre de l’écotaxe poids-lourds. La mission parlementaire a remis un rapport favorable au dispositif [3]– fermant la porte au passage aux préconisations de Ségolène Royal [4] – et son rapporteur propose une renationalisation partielle des autoroutes.

En matière de déchets, une évolution des filières REP [5] est en train de passer inaperçue, ou presque : le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement étudié en première lecture à l’Assemblée, prévoit notamment d’étendre la responsabilité des producteurs à l’objectif de prévention des déchets [6]. Une petite révolution, sur laquelle nous reviendrons très vite.

Une autre mesure illustre la volonté de prendre le virage de l’économie circulaire : un projet de décret, actuellement soumis à consultation du public, prévoit d’assouplir les conditions de réutilisation des eaux usées [7], notamment pour l’arrosage des espaces verts. Les collectivités qui portaient ce type de projets depuis la réglementation de 2012 ont fait remonter leurs difficultés à appliquer le dispositif, trop complexe et trop coûteux.

Les pesticides font encore parler d’eux, à travers notamment un incident sanitaire dans une école girondine [8]. La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal s’apprête à lancer un programme « Villes et villages sans pesticide », tandis qu’on approche de l’échéance à laquelle tous les agents achetant ou manipulant des produits phytosanitaires devront disposer d’un certificat [9].

Evoquons également la louable initiative des députés, qui ont voté une proposition de loi modifiant la charge de l’entretien d’ouvrages d’art [10], afin de ne pas mettre en difficulté financière des petites communes.

Pour finir, un avertissement aux acheteurs publics d’énergie. La Gazette a confirmé une crainte partagée par nombre d’entre eux : les collectivités ne bénéficieront d’aucun délai supplémentaire [11] à la fin des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité.