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ENERGIE
Aides pour l’électrification rurale
Jean-Marc Joannès | Textes officiels | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 19/05/2014

Un décret permet au préfet d’étendre, à titre dérogatoire, le bénéfice des aides à l’électrification rurale à des travaux effectués sur le territoire de toute commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants et non plus seulement sur le territoire de celles dont la population est comprise entre 2 000 et 5 000 habitants.

REFERENCES