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EAU
Méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface
Brigitte Menguy | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 16/05/2014

Un arrêté modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

La dernière phrase de la section II de l’article 2 de l’arrêté du 25 janvier 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Cette zone est :

REFERENCES