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SÉCURITÉ
Violence contre les Femmes – Convention du conseil de l’Europe
Jean-Marc Joannès | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 15/05/2014

Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique signée à Istanbul, le 11 mai 2011.

REFERENCES