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POLICE MUNICIPALE
Carte professionnelle des policiers municipaux (Code de la sécurité intérieure)
Brigitte Menguy | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 14/05/2014 | Mis à jour le 15/05/2014

Un arrêté fixe les caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipal en application de l’article L.511-4 du code de la sécurité. La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons.

Ce texte abroge l’arrêté du 20 novembre 2006 qui fixait les éléments spécifiques de sécurité de cette carte professionnelle.

REFERENCES


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