Une note d’information du 2 mai 2014 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2014 vient d’être publiée.
Références
Note d'information NOR : INTB1410582N du 2 mai 2014 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l'exercice 2014
Thèmes abordés