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Dotations

Répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2014 – Note d’information

Publié le 13/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une note d’information du 2 mai 2014 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2014 vient d’être publiée.

Références

Note d'information NOR : INTB1410582N du 2 mai 2014 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l'exercice 2014

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