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EDUCATION
Le décret autorisant des adaptations à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires est publié
Delphine Gerbeau | TO parus au JO | Publié le 09/05/2014

Un décret autorise des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Il prévoit que le recteur d’académie peut autoriser à titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant à certaines dispositions de l’article D. 521-10 du code de l’éducation et aux dispositions de l’article D. 521-2 du même code. L’expérimentation ne peut conduire à une organisation des enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine (comprenant au moins cinq matinées), ni sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée. L’expérimentation pourra prévoir l’allongement de la durée de l’année scolaire, dans le cas où la durée hebdomadaire de classe serait de moins de vingt-quatre heures.

Le décret prévoit également l’évaluation des expérimentations conduites, six mois avant leur terme.

Le recteur doit s’assurer du bien-fondé éducatif de l’expérimentation, de sa cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation, de sa compatibilité avec l’intérêt du service et, le cas échéant, avec le projet éducatif territorial.

Avant de prendre sa décision, le recteur consulte le département compétent en matière d’organisation et de financement des transports scolaires. Si, au terme d’un délai de vingt jours après sa saisine, le département n’a pas fait connaître son avis, ce dernier est réputé favorable.

REFERENCES