Le Conseil d’Etat transfère la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article ...
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L'actu Technique
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La reprise des concessions funéraires
À l'expiration de la durée de la concession funéraire, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s'opérer ? Cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité. ...
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Energie – Cyberattaques – Vélo – Climat et Résilience… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 21 au 27 janvier sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...
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Cybersécurité : une carte des victimes pour mieux sensibiliser
Les cyber attaques se multiplient à l'encontre des entités publiques, dont les collectivités locales. Afin de sensibiliser les organismes publics, le réseau national de la mutualisation informatique et numérique, Déclic, a établi une cartographie des victimes ...
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Le plan de déplacements urbains de Toulouse est annulé par le juge
Dans un arrêt du 19 janvier, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé l'annulation de la révision du plan de déplacements urbains de l'agglomération toulousaine. En cause : des insuffisances dans le rapport environnemental, et en particulier dans le ...