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URBANISME
Le Conseil d’Etat rappelle les règles strictes de la procédure contradictoire que doit suivre le maire lorsqu’il envisage de retirer un permis de construire.
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3èmes ASSISES DE LA DEMATERIALISATION
© Club Techni.Cités 2020
Mais il ressort du jugement que si l’intéressé, ayant eu connaissance du motif pour lequel le Préfet intervient dans le cadre du contrôle de légalité, répond à ce motif sans même y avoir été expressément invité par le Maire, la formalité préalable au retrait est considérée comme accomplie, le retrait est donc légal…