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ELECTIONS
Centres de gestion – Elections et des désignations aux conseils d’administration
Jean-Marc Joannès | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 06/05/2014

Un arrêté fixe les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Pour mémoire, Le vote pour l’élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d’administration des centres de gestion intervient le 25 juin 2014 au plus tard.

 

REFERENCES