Une note d’information du 25 avril 2014 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2014 vient d’être publiée.
Références
Note d'information NOR : INTB1409554N du 25 avril 2014 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2014
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