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Péréquation

Fonds de péréquation sur la CVAE des régions – Instruction

Publié le 06/05/2014 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une note d’information du 25 avril 2014 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2014 vient d’être publiée.

Références

Note d'information NOR : INTB1409554N du 25 avril 2014 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2014

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