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DÉPARTEMENTS
3 instructions sur le fonds de la péréquation sur la CVAE, le dispositif de compensation péréquée et la DGD
La Rédaction | Textes officiels finances | Publié le 06/05/2014

3 instructions relatives à la dotation générale de décentralisation, au fonds de péréquation sur la CVAE et le dispositif de compensation péréquée des départements pour 2014 viennent d'être publiée.

Concernant le dispositif de compensation péréquée, mis en place par la dernière loi de finances (article 42) et visant à transférer les frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux départements, le document indique que son montant atteint finalement 841,2 millions d’euros et non plus 827,2 millions d’euros annoncés initialement.

REFERENCES