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FISCALITÉ
Le CFL adopte 8 principes pour réformer la fiscalité locale
Raphaël Richard | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 05/05/2014

Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a adopté 8 principes à respecter dans le cadre de la future réforme de la fiscalité locale, sujet sur lequel il réfléchit sans repère sur les intentions du gouvernement. Le débat est également complexe du fait de l’hétérogénéité des demandes des associations d’élus.

Les 16 et 29 avril 2014, certains membres du CFL se sont réunis pour travailler à la réforme de la fiscalité locale, comme le lui avait demandé l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Alors que la présence n’était pas toujours très forte l’an passé pour discuter de la baisse des dotations, elle serait cette fois-ci « significative », selon le président du comité André Laignel.

Pour forger la réflexion, différentes contributions d’associations d’élus ont été envoyées, après une demande explicite pour l’AMF, l’ARF et l’ADF – et la garantie de la confidentialité – ou de manière volontaire (ADCF, APVF, FVM, par exemple, qui ont diffusé leurs propositions). Des contributions individuelles d’élus ont aussi été reçues.
« Les demandes des associations d’élus ne ...