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Rénovation des colonnes montantes électriques

Publié le 17/02/2014 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Bailleurs sociaux et syndics de copropriétaires s’interrogent sur l’étendue de leur responsabilité en matière de travaux sur les colonnes montantes électriques, ouvrages d’une technicité certaine pour l’entretien desquels ils peuvent ne pas disposer des compétences requises.
Cécile Fontaine et Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

Cécile Fontaine et Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

Avocates - Cabinet Seban et asscoiés

Cet article fait partie du dossier

Collectivités et distribution d'énergie

On désigne sous le terme de « colonne montante électrique » la partie du branchement située à l’intérieur des parties communes d’un immeuble collectif qui permet la desserte en électricité de l’ensemble des logements. La colonne se situe plus précisément en amont des compteurs électriques et des dérivations individuelles.

Compte tenu de son emplacement, il est important de prendre toutes les précautions de sécurité nécessaires pour éviter, en particulier, des départs d’incendie. Or des bailleurs sociaux et des syndics de copropriétaires ont pu être saisis par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité pour procéder, à leur charge, aux travaux d’entretien et de rénovation des colonnes montantes situées dans les immeubles qu’ils gèrent.

La colonne montante, un ouvrage de ...
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  • Gazette des communes

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