logo
DOSSIER : L’ingénierie territoriale se réinvente
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/232137/projet-de-loi-lebranchu-2-vers-une-ingenierie-territoriale-plus-efficace/

BILLET
Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?
Auteur associé | actus experts technique | Opinions | Publié le 28/04/2014 | Mis à jour le 26/11/2014

En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.

L’ingénierie territoriale est en particulier concernée par la concentration des schémas de planification au niveau régional. Le schéma régional d’aménagement et de développement durable des territoires (SRADDT) revisité devient non seulement un document majeur de la planification, mais aussi et surtout, il est désormais doté d’effets prescriptifs à l’égard des SCoT et des PLU, notamment dans les domaines de la mobilité, du climat, de l’air, de l’énergie et des déchets.

Structurer des relations étroites avec la région – Le projet de loi précise que l’ élaboration de ces SRADDT, une concertation importante sera engagée notamment avec les principales collectivités concernées. Il apparaît donc essentiel que les élus du bloc local et leurs services se structurent pour ...