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VIDÉOSURVEILLANCE
Le Sénat autorise la vidéosurveillance pour les petits commerçants
Hugo Soutra | Actu experts prévention sécurité | Publié le 17/04/2014 | Mis à jour le 18/04/2014

Le Sénat a adopté, jeudi 17 février, le projet de loi « Artisanat, commerce et très petites entreprises ». Il prévoit notamment d’autoriser certains commerces de proximité à installer des « systèmes de vidéoprotection sur la voie publique », aux abords de leurs magasins. Explications.

Tabagistes, pharmaciens et autres bijoutiers particulièrement exposés à des risques de vol ou d’agression devraient prochainement être autorisés à installer des « systèmes de vidéoprotection » aux abords de leurs magasins.
Cette disposition, incluse par rapporteur du texte Yannick Vaugrenard (PS), a été validée en même temps que le projet de loi « Artisanat, commerce et très petites entreprises » voté à une large majorité jeudi 17 février au Sénat.

Précisions à venir – S’il reste encore l’étape de la commission mixte paritaire avant que la loi ne soit réellement révisée, le sénateur Vaugrenard s’est assuré du soutien de ses collègues députés et ne semble pas inquiet (lire son témoignage ci-dessous). Viendra ensuite un décret en Conseil d’Etat et les décrets ...

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