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DÉCENTRALISATION
Réforme territoriale : Supprimer le département, et après ?
Jean-Baptiste Forray | A la une | France | Publié le 18/04/2014

La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités fait aussi son chemin.

Carte de France départementale [1]

« Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018 » : ce passage du discours de politique générale de Manuel Valls le 8 avril 2014, a été beaucoup moins commenté que l’annonce de la fin des conseils départementaux à l’horizon de 2021.

C’est pourtant sur ce pilier que le Gouvernement entend désormais faire reposer l’action publique locale de proximité. Sur BFM, le 17 avril, la ministre en charge de la Décentralisation n’a pas fermé la porte à un transfert de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes vers les intercommunalités.

« Nous n’avons pas adapté la structure territoriale à la vie de nos concitoyens », a par ailleurs, martelé Marylise Lebranchu, plaidant à son tour pour une reconfiguration des intercommunalités.

Vers une centralisation de l’action sociale ? – Pour le président de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand (PS), la disparition du département ne peut se concevoir que dans le cadre de « la constitution rapide d’intercommunalités plus grandes et plus fortes « à l’échelle des pays et des bassins de vie ». « Les métropoles ainsi que les pôles territoriaux et ruraux issus de la première loi « Lebranchu » ont montré la voie », remarque Stéphane Bussone, président de de la commission « Organisation et management territorial » du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales.

Mais quelles seraient les conséquences de cette nouvelle organisation territoriale sur la distribution des compétences ? Les intercos « new look » ont-elles vocation à prendre dans leur escarcelle l’action sociale aujourd’hui assurée par les départements ? Pas sûr.

« Il a été proposé de faire remonter le RSA au niveau national », a déclaré, elliptique, Marylise Lebranchu, le 10 avril au Sénat. Jean Arthuis (UDI), membre de la Haute assemblée et président du conseil général de la Mayenne, prône, lui, plutôt une montée en puissance des Caisses d’allocation familiale. Dans un contexte d’austérité budgétaire et de pauvreté accrue, les attributions sociales des départements ne provoquent pas forcément une forte appétence de la part des autres échelons…

Il en est de même pour les routes et les collèges pour lesquels l’intérêt des élus intercommunaux et régionaux se révèle, pour l’heure, limité.

Une carte des cantons à revoir – La gouvernance des actuels espaces départementaux suscite également des interrogations. Car, la suppression en 2021 du conseil départemental, appelé en 2015, à se substituer au conseil général, n’éteint pas le débat. Beaucoup d’élus jugent nécessaire de créer une instance souple de concertation, à mi-chemin entre les intercos « new look » et les 11 méga-régions métropolitaines chères à Manuel Valls.

Au sein de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), le député (UDI) Michel Piron, défend de longue date la mutation des actuels conseils généraux vers des sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalité. Dans leur rapport [2]intitulé « Pour un redressement des finances publiques fondée sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun », Martin Malvy (PS) et Alain Lambert (Divers droite) s’inscrivent dans un sillon proche. « Au-delà de la mutualisation de services, un niveau plus intégré de coopération avec les intercommunalités pourrait être atteint si le département devenait une émanation des intercommunalités. Dans une telle perspective, il conviendrait d’aligner autant que possible la carte des cantons sur celle des intercommunalités », préconisent-ils dans leurs conclusions rendues publiques le 16 avril 2014.

Une question que soulève également l’Assemblée des communautés de France. Dans un communiqué publié au soir du discours de politique générale de Manuel Valls, l’ADCF considère que « la nouvelle carte cantonale, souvent peu cohérente avec celle des intercommunalités, posera un problème évident de lisibilité pour nos concitoyens ».