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TRANSPORT
Ecotaxe : le Gart s’impatiente, Royal propose de nouvelles pistes
Hugo Thérond | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 16/04/2014 | Mis à jour le 22/04/2014

Le 15 avril, le président du Groupement des autorités de transport Roland Ries demandait à Ségolène Royal de ne pas consacrer trop de temps à sa réflexion sur l’écotaxe poids-lourds, dont le sort impactera le financement des projets de transports collectifs. Le même jour, la ministre de l’Ecologie évoquait une nouvelle option pour cette redevance : la réserver aux camions étrangers, qui seraient obligés d’emprunter le réseau autoroutier.

Camions sur autoroute [1]

Ségolène Royal a braqué beaucoup d’acteurs du transport public, quelques jours après sa prise de fonctions, en annonçant son souhait de « remettre à plat les choses » [2] concernant l’écotaxe poids lourds, dont l’application avait été suspendue en octobre 2013 par Jean-Marc Ayrault [3].

Un « stand-by » périlleux – A l’occasion d’un point presse dédié à la prochaine édition du Salon européen de la mobilité (voir encadré [4]), le président du Gart [5], Roland Ries, a souhaité rappeler l’urgence d’aboutir sur cet épineux dossier de l’écotaxe : « Nous ne sommes pas hostiles à une remise à plat, à condition qu’elle ne dure pas trop longtemps. Un ou deux mois, le temps de prendre connaissance du dossier(1) [6]. Mais pas un an ! Là ce serait une remise en cause… ».
Une option que le Gart n’envisage pas, tant le financement des projets de transports est – jusqu’à nouvel ordre – suspendu au sort de cette écotaxe.  » Le 3e appel à projets TCSP [7] est aujourd’hui un peu en « stand-by « , a rappelé Roland Ries. Sur les 8 milliards d’euros d’investissement que représentent les projets concernés, on attend 450 millions de l’Etat [8] [issus des recettes de l’écotaxe, ndlr]. L’équilibre financier des projets risque d’être remis en cause, certains pourraient même être abandonnés [9] ».

L’impact des municipales – Mais le sort des projets en question n’est pas uniquement suspendu aux résultats de l’appel à projets ; les élections municipales ont également rebattu les cartes. « Quelques projets ont été boostés à l’occasion de ces municipales, d’autres ont reculé », a reconnu le directeur général du Gart, Guy Le Bras.

Au-delà du financement des nouveaux projets de transports, Roland Ries a défendu la philosophie originelle de l’écotaxe, avec la « nécessité de faire payer par le fret routier le coût d’entretien des infrastructures routières », rappelant au passage la « quasi-unanimité » en faveur de ce dispositif lors des discussions parlementaires sur la loi Grenelle 1, dont Roland Ries était le rapporteur au Sénat.

Cibler les camions étrangers – Quelques heures après ce plaidoyer, Ségolène Royal évoquait sur RMC et BFM TV de nouvelles pistes pour remplacer le dispositif en suspens. Il s’agirait de cibler uniquement les poids lourds étrangers circulant en France :  » Ce serait tout à fait légitime qu’un camion étranger qui traverse tout le pays contribue et paye pour l’entretien des routes qu’il utilise « .
Celui-ci serait par ailleurs obligé d’emprunter le réseau autoroutier à péage  » plutôt qu’encombrer les routes « , a expliqué la ministre. Qui s’est appuyée sur l’exemple Suisse pour défendre une autre piste, la création d’une vignette payée à la frontière par les poids-lourds, « comme ça on est sûr de ne faire payer que les camions étrangers et donc il n’y a pas de distorsion de concurrence avec les transporteurs français », a-t-elle indiqué. En fait, il s’avère que la redevance helvétique est acquittée par tous les poids lourds, qu’ils soient immatriculés en Suisse ou à l’étranger.

Discrimination européenne ? – Ces propositions ont reçu, bien entendu, l’appui des organisations patronales du fret routier, mais également celui d’une adversaire politique et ancienne ministre de l’Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP). Cette dernière a estimé qu’il s’agissait d’une « bonne idée », mais a toutefois souligné l’existence de « règles européennes. On ne peut pas, pour le même service ou pour le même usage de la route, faire payer différemment. » Helen Kearns, porte-parole du commissaire européen chargé des Transports Siim Kallas, a également indiqué au journal Le Monde [10] qu’il était impossible de  » mettre en place un système discriminatoire entre Français et étrangers « .  » Chacun a sa place : ce n’est pas un porte parole d’un commissaire européen qui fait la politique européenne et encore moins la politique de la France, ça c’est très clair « , lui a rétorqué la ministre de l’Ecologie.

Report du rapport parlementaire – Dernier rebondissement, la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe a décidé de reporter la remise de son rapport, initialement prévue le 30 avril, afin d’auditionner Ségolène Royal et le ministre des Finances Michel Sapin. Les travaux de cette commission, lancés il y a 5 mois, sont en effet désormais remis en cause par les déclarations de la ministre de l’Ecologie. 

Un Salon européen de la mobilité tourné vers les systèmes de transport intelligents

« Transports publics 2014 », la prochaine édition du Salon qui réunit les professionnels publics et privés du secteur tous les deux ans, se déroulera du 10 au 12 juin prochains à Paris. « Nous attendons 10 000 participants » annonce Jean-Pierre Farandou, président du GIE Objectif transport public [11], co-organisateur de l’évènement avec le Gart et l’UTP.
Les systèmes de transport intelligent [12]s seront particulièrement mis à l’honneur dans cette édition. « Nous avons de plus en plus d’exposants sur le secteur des mobilités connectées » indique le président de l’UTP Jean-Marc Janaillac, qui se félicite de l’annonce, par le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, de la mise en œuvre prochaine d’un calculateur multimodal au niveau national [13].
Parmi les autres sujets qui devraient animer les débats : les choix des différents pays européens concernant la motorisation des matériels roulants (tout électrique, thermique « propre », hybride…), ou encore la complémentarité au sein des offres de mobilité entre la voiture et les TC.

[Voir le programme du salon [14].]