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[BILLET] ELECTIONS
La révolution du vote électronique n’aura pas lieu
Brigitte Menguy | Billets juridiques | France | Publié le 16/04/2014

La commission des lois du Sénat a rendu, mardi 15 avril 2014, un rapport sur le vote électronique. Sous ce terme générique, les deux rapporteurs, les sénateurs Alain Anziani (PS-Gironde) et Antoine Lefèvre (UMP-Aisne), ont étudié le système des machines à voter et le vote Internet. Si leur étude appelle à la prudence, elle révèle surtout une approche très critique de ces modalités de vote.

Machine à voter [1]La première partie du rapport est consacrée aux machines à voter. Relevant du libre-choix des communes, leur utilisation est régulièrement contestée. Suites aux nombreuses critiques qu’elles ont notamment suscitées lors de l’élection présidentielle de 2007, le gouvernement a gelé, en 2008, le périmètre des communes utilisatrices.

Toujours en vigueur, ce moratoire doit, selon les auteurs du rapport, être pérennisé. Ces derniers préconisent également de compléter la liste des conditions exigées par la loi pour permettre l’utilisation des machines à voter et d’abandonner toute aide financière de l’Etat à l’achat des machines. Une manière indirecte de sonner le glas des achats de nouvelles machines par les communes puisque celles-ci représentent un coût élevé (entre 4 000 et 6 000 euros).

Un avantage, des inconvénients – Le seul avantage décelé par les rapporteurs réside dans le gain de temps permis par le dépouillement électronique. Mais un gain de temps largement nuancé, lors de la présentation du rapport à la presse par le rapporteur et sénateur-maire de Laon, fier de signaler que « le dépouillement manuel des bulletins de vote dès 18 heures dans sa commune ne lui a pas empêché de proclamer les résultats à 19h30… ».

Même analyse critique dans la seconde partie du rapport consacrée au vote par Internet. Initialement prévu pour que tout électeur ait la possibilité matérielle de voter quel que soit l’endroit où il se trouve, le vote par Internet n’a pas réussi là où le vote par correspondance a échoué : concilier dématérialisation et sincérité de scrutin… Une équation insolvable ?

REFERENCES