logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/230884/gel-du-point-dindice-jusquen-2017-alors-que-les-salaires-baissent-deja/

RÉMUNÉRATIONS
Gel du point d’indice jusqu’en 2017, alors que les salaires baissent déjà ?
Agathe Vovardavec l'AFP | A la une emploi | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 16/04/2014 | Mis à jour le 13/01/2015

Selon une source gouvernementale citée par l'AFP mercredi 16 avril 2014, le point d'indice serait gelé jusqu'en 2017. Le Premier ministre avait confirmé dans la journée la poursuite du gel, mais sans donner d'échéance. Des "annonces" qui tombent en même temps qu'une étude de l'Insee qui confirme que la baisse des salaires nets moyens de la fonction publique est pourtant bien réelle. Dans la FPT, l’évolution entre 2011 et 2012 est de - 0,5 % en euros constants.

Pieces de monnaie en euros [1]Le point d’indice sera gelé jusqu’en 2017, explique avoir appris « de source gouvernementale » l’AFP jeudi 16 avril. A la mi-journée, le Premier ministre Manuel Valls avait déclaré [2] que les fonctionnaires devaient participer à « l’effort commun » et confirmé, mais sans donner d’échéance, le gel du point d’indice, qui n’a pas augmenté depuis 2010.

« Je sais ce que nous devons à nos fonctionnaires, si essentiels à la vie de ce pays (…) Nous leur devons notre reconnaissance », avait-il dit devant la presse en présentant les projets d’économies budgétaires. « Cependant, la situation nous oblige à leur demander de contribuer à notre effort commun : nous confirmons donc le gel du point d’indice. Mais les règles d’avancement dans la fonction publique d’État seront préservées », avait ajouté Manuel Valls, sans préciser ce qu’il en serait, sur ce point, pour la fonction publique territoriale, ou la fonction publique hospitalière.

Dans le détail du plan d’économies, rendu public par les services du Premier ministre, il est écrit que « les fonctionnaires contribueront à l’effort d’économie nécessaire avec la poursuite de la stabilisation de la valeur du point fonction publique ».
Au début de l’année, alors Premier ministre, Jean-Marc Ayrault avait assuré que les économies prévues d’ici la fin du quinquennat ne se feraient « pas sur le dos » des quelque 5,2 millions d’agents, dont les salaires sont gelés depuis 2010.

Le « hasard » est parfois cruel. Ces informations sortent concomitamment avec une étude de l’Insee d’avril qui confirme la baisse des salaires des fonctionnaires. Dans la fonction publique territoriale (FPT), l’évolution entre 2011 et 2012 est – 0,5 % en euros constants (+ 1,4 % en euros courants). La baisse se poursuit donc. Elle a en effet été de – 0,8 % entre 2010 et 2011, selon une précédente étude de l’Insee [3].

Le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) est de 1 850 euros par mois en 2012 pour les territoriaux.

Les fonctionnaires d’Etat les plus touchés – Pour la FPE et la FPH, la baisse est encore plus importante (respectivement – 0,8 % et – 0,6 %), mais les salaires nets moyens en EQTP sont aussi plus élevés : 2 460 euros nets par mois en 2012, et 2 240 euros. Ce, en raison des structures très différentes en termes de catégories statutaires, précise l’institut. Les fonctionnaires d’Etat sont plus nombreux à être en catégorie A, et les trois quarts des territoriaux sont en catégorie C, notamment.

salaire-moyen-insee [4]

En 2012, le salaire net évolue de façon moins dynamique que le salaire brut, en lien notamment avec l’augmentation de l’assiette de CSG et de CRDS et avec l’augmentation du taux de cotisation pour pension civile des titulaires, précise également l’Insee.

L’étude de l’Insee examine aussi une autre donnée de rémunération : la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP). Cette dernière mesure l’évolution moyenne de la rémunération des agents présents d’une année sur l’autre, et retient les agents présents la totalité des deux années chez le même employeur et avec la même quotité de travail. Compte tenu de l’importance des mouvements de main-d’œuvre (entrées dans la fonction publique, sorties, changements d’employeur) et des changements de quotité de travail, deux tiers des agents sont dans ce cas, souligne l’Insee.

Dans la FPT, la RMPP nette « progresse » de 0,4 % en euros constants. La baisse des heures supplémentaires rémunérées déclarées par les employeurs a pesé sur l’évolution de la RMPP, selon l’institut de la statistique.

remuneration_insee [5]

Consultez notre application interactive : Rémunération des fonctionnaires, ce que disent les chiffres

Accueil simulation remuneration [6]

REFERENCES