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Evolution des polices municipales

Publié le 15/04/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

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Messieurs les sénateurs Pillet et Vandierendonck ont rendu publiques, en octobre 2012, les conclusions du rapport de leur mission d’information sur les polices municipales établissant un état des lieux des polices municipales, rappelant leur cadre juridique et proposant son évolution. Le rapport de la mission sénatoriale a été complété par le dépôt à la présidence du Sénat d’une proposition de loi, le 26 avril 2013, dont l’objet est de regrouper les cadres d’emplois de la police municipale (agents de police municipale) et des gardes champêtres pour aboutir à une filière composée d’agents territoriaux des cadres d’emplois de la police municipale. La fusion ainsi opérée entraînerait une unification statutaire et une unification des missions des policiers municipaux et des gardes champêtres. Le gouvernement suit avec intérêt les travaux initiés par le rapport des sénateurs Pillet et Vandierendonck dont il partage largement les orientations. Ainsi, le 29 octobre dernier une réunion de concertation avec les deux auteurs de la proposition et les organisations syndicales s’est tenue au ministère de l’intérieur pour évaluer les principales options en vue des débats parlementaires à venir.

 

 

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Evolution des polices municipales

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elvis37

16/04/2014 09h55

bonjour, ça serait bien que vous publiez ce rapport pour savoir le degré de connaissance des deux auteurs, à savoir s’il se sont basés sur les nombreux articles médiatiques de ces dernières années ou s’il se sont basés sur les textes ancestraux qui devraient être la bible de toutes réflexions, mais que la presse abaisse systématiquement pour faire le buzz et perturbent tout le monde mais surtout cela entrave le travail des agents sur le terrain et déstabilise tout système

Hugo Soutra

17/04/2014 06h24

Bonjour Elvis37,

Le rapport des sénateurs Pillet et Vandierendonck date de l’automne 2012 et ne revient aujourd’hui dans l’actualité qu’à l’occasion d’une réponse ministérielle.

Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes a traité de long en large ce rapport à l’époque, et continue à suivre son actualité avec le prochain examen d’une proposition de loi. Je vous invite à retrouver ce dossier en suivant ce lien.

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/police-municipale-le-rapport-du-senat-n%E2%80%99enthousiasme-pas-les-professionnels

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