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Culture

Taux de concours de la DGD pour les bibliothèques : le CFL émet un avis réservé

Publié le 07/08/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 12 juillet dernier, a émis un avis réservé au projet de décret fixant, pour 2001, le taux de concours relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD), pour les bibliothèques municipales. Ce projet de décret porte le taux de concours pour 2001 à 3%, soit une légère baisse par rapport à 2000 (3,05%) et 1999 (3,3%). Une baisse continue due à la progression rapide des dépenses éligibles, et à l’augmentation de 2,5% du nombre des communes éligibles. Le comité « réitère le souhait, maintes fois exprimé d’un rééquilibrage, à hauteur au minimum de la moitié du concours particulier au profit de la part consacrée aux dépenses de fonctionnement des bibliothèques municipales ». Actuellement, la répartition de ce concours est de 35% pour le fonctionnement et de 65% pour l’investissement.

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