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Les professionnels du travail social

Publié le 01/04/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

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1. HISTORIQUE : LES MUTATIONS DU TRAVAIL SOCIAL

C’est la loi 2002-2 qui fait, la première, état d’« équipes pluridisciplinaires qualifiées », dont le niveau de qualification est fixé par décret, à propos des professionnels travaillant dans les institutions sociales et médico-sociales(1). Les textes relatifs à l’enfance handicapée (les annexes XXIV) évoquent bien la formation et le rôle du Directeur comme la qualification des autres professionnels, mais elles se cantonnent au domaine de l’enfance handicapée. Aucune exigence transversale n’apparaît véritablement en la matière avant les années 1960.

L’exigence de qualification est en effet assez récente, tant pour les équipes de direction que pour l’ensemble des professionnels. Même si la profession « historique » du secteur, les assistants de service social, voit son diplôme créé en 1932, les autres diplômes n’apparaissent qu’à partir des années 1960. Jusque dans les années 1980, les professions sociales se multiplient et s’institutionnalisent. Les termes « travail social » et « travailleurs sociaux » émergent, venant marquer « la construction du social comme entité professionnelle »(2). Mais dans un contexte de massification des besoins sociaux et de maîtrise des dépenses publiques dans le secteur, les années 1980-1990 marquent une pause dans l’exigence de qualification.

À partir de cette période, on assiste à une évolution des recrutements vers les niveaux IV et V, au détriment du niveau III, à une déqualification de certaines fonctions, dans la mesure où tendent à se généraliser les « faisant fonction » (par exemple, le nombre d’aides médico-psychologiques (AMP), de niveau V, recrutées augmente, appelées souvent à exercer des tâches dévolues à des fonctions de niveau III), ce qui ne sera pas sans conséquence sur les problèmes de mobilité professionnelle auxquels le secteur est encore confronté aujourd’hui. En outre, les métiers de 

la « médiation » se sont développés au sein des professions sociales. Viendront s’ajouter à ces évolutions, la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) qui a conduit à des réorganisations au sein des structures, comme l’évolution de la pyramide des âges avec des départs en retraite massifs prévus dans les années 2000, qui vont fortement impacter le paysage de l’intervention sociale, et sont autant d’enjeux à prendre en compte dans le développement de la qualification et des compétences dans le secteur. Dans ce contexte, la question du recrutement a fait l’objet d’un plan Métiers initié par l’État, qui a eu pour vocation, dans le secteur des personnes âgées et des personnes handicapées, à anticiper les besoins en personnels qui vont se faire sentir.

L’évolution des besoins sociaux, du profil des professionnels et des métiers, comme l’évolution des compétences, des décideurs, des dispositifs, des nouvelles réponses, et de l’offre de formation… brouillent les cartes. La question de la structuration professionnelle du secteur apparaît capitale, et le débat autour des notions de « travail social » versus « intervention sociale » ou autour de celles de « qualifications » versus « compétences », en est une illustration. Surtout, les professionnels doivent intégrer un cadre à plusieurs dimensions dans l’exercice de leur profession : l’établissement ou le service, l’association ou la collectivité gestionnaire, le réseau, le territoire, la politique publique définissant leur mission de plus en plus complexe… Ce qui suppose des savoirs, des savoir-faire, des savoir-être très larges, tout en intervenant auprès de publics aux problématiques parfois très différentes. La relation avec l’usager demeure centrale, et implique une réflexion sur leur positionnement professionnel et l’éthique de leur intervention. Ils sont ainsi incités à combiner des modes d’intervention variés, alliant travail individuel et actions collectives.

Cette fiche propose un tour d’horizon des différents professionnels et des niveaux de formation des diplômes correspondants. Elle esquisse les contours des multiples formations existantes dans le secteur, en faisant état de leur pilotage par les pouvoirs publics aux différents échelons territoriaux. La validation des acquis de l’expérience et le métier de directeur d’établissement ou service, comme celui de chef de service, sont enfin abordés comme des évolutions récentes qui ne manqueront pas de redessiner quelque peu le paysage de l’intervention sociale. Enfin, quelques-unes des réflexions actuelles sur l’avenir du travail social sont évoquées.

2. LES DIFFÉRENTS PROFESSIONNELS ET LE NIVEAU DE FORMATION DES DIPLÔMES

Les professions sociales représentent aujourd’hui en France environ 900 000 professionnels, dont :

  • 27 000 directeurs, cadres sociaux et éducatifs ;
  • 136 000 assistants de service social, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants ;
  • 39 000 moniteurs éducateurs, techniciens de l’intervention sociale et familiale ;
  • 350 000 aides médico-psychologiques, aides à domicile, assistants familiaux ;
  • 60 000 auxiliaires de puériculture ;
  • 377 000 assistantes maternelles agréées dont 288 000 en activité.

Plus de 31 000 diplômes ont été délivrés en 2009 soit une augmentation de près de 150 % en neuf ans(3).

a. Les principales fonctions et professions : un principe de pluridisciplinarité

De nombreux professionnels interviennent dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et, quel que soit le secteur, on retrouve en général les fonctions et professions qui suivent.

Aide médico-psychologique

L’AMP travaille essentiellement dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées. Il accompagne au quotidien ces personnes dans les gestes de la vie quotidienne (coucher, lever, toilette, habillage, repas, déplacements, etc.). Il a également un rôle d’encouragement et de soutien de la communication.

Auxiliaire de vie sociale

L’AVS intervient en général au domicile des personnes qui ne peuvent assumer seules les tâches de la vie quotidienne (personnes âgées, familles, personnes handicapées, malades).

Technicien de l’intervention sociale et familiale

Le TISF intervient, sur leur lieu de vie, auprès de familles qui ont besoin d’aide dans des circonstances particulières (décès d’un parent, hospitalisation, naissance, longue maladie, handicap, etc.). Il épaule la famille en assumant le quotidien (entretien du logement, préparation des repas, l’aide aux devoirs) et soutient les parents dans l’éducation de leurs enfants.

Moniteur-éducateur

Le ME participe, en liaison avec les autres professionnels de l’éducation spécialisée, à l’action éducative et à l’organisation de la vie quotidienne des enfants, adolescents ou adultes en difficulté ou handicapés accueillis dans les institutions médico-sociales.

Assistant de service social

L’ASS intervient auprès de personnes confrontées à des difficultés familiales, professionnelles, financières, scolaires ou médicales. Il leur apporte une aide et un soutien, aussi bien psychologique, social que matériel, pour les inciter à trouver ou à retrouver une autonomie et faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Ses domaines et secteurs d’intervention sont très diversifiés (collectivités locales, établissements publics, associations, etc.).

Éducateur spécialisé

L’ES concourt à l’éducation d’enfants et d’adolescents ou au soutien d’adultes présentant des déficiences physiques, mentales ou psychiques, des troubles du comportement ou qui ont des difficultés d’insertion. Il aide les personnes en difficulté à restaurer ou à préserver leur autonomie, à développer leurs capacités de socialisation, d’intégration ou d’insertion. Il favorise également les actions de prévention. Il travaille le plus souvent dans le secteur associatif, en milieu ouvert ou en établissement.

Éducateur de jeunes enfants

L’EJE est un spécialiste de la petite enfance. Il assure des fonctions d’accueil, d’éducation d’enfants âgés de 0 à 7 ans en relation avec leurs parents. Il les accompagne dans leur apprentissage de l’autonomie, de la vie sociale. Ce métier s’exerce principalement dans les crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants.

Éducateur technique spécialisé

L’ETS est à la fois éducateur et spécialiste d’une technique professionnelle qu’il transmet aux personnes dont il a la charge. Il est ainsi spécialiste de l’adaptation ou de la réadaptation professionnelle des jeunes ou des adultes. Il exerce son activité principalement dans les instituts médicoprofessionnels, les établissements et services d’aide par le travail, les centres de rééducation, les entreprises d’insertion, etc.

Conseiller en économie sociale et familiale

Le CESF aide les individus, les familles et groupes à résoudre leurs problèmes de vie quotidienne par l’information, le conseil technique, l’organisation de formations. Ses domaines et secteurs d’intervention sont très diversifiés (services sociaux des collectivités locales, caisses de sécurité sociale, associations, etc.).

Médiateur familial

Le médiateur familial accompagne les personnes en situation de rupture ou de séparation afin de favoriser la reconstruction de leur lien familial et d’aider à la recherche de solutions répondant aux besoins de chacun des membres de la famille. Il exerce dans des structures diverses : associations à caractère social ou familial, associations spécifiques de médiation familiale, services publics ou para-publics (CAF, MSA…) et parfois en secteur libéral.

Diplôme d’État d’ingénierie sociale

Le titulaire d’un DEIS (diplôme d’État d’ingénierie sociale, qui a remplacé le DSTS) développe des compétences dans les domaines de la connaissance et l’expertise des politiques sociales, la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation de projets d’intervention sociale, la direction et la gestion de service et l’encadrement d’équipes, la méthodologie de recherche. Parce qu’il est un diplôme de niveau I, les titulaires du DEIS peuvent prétendre au poste de directeur d’établissement ou de service

Chef de service – Responsable d’unité d’intervention sociale (Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale)

Les professionnels titulaires d’un CAFERUIS sont responsables d’une unité de travail, assurent l’encadrement d’une équipe et des actions directement engagées auprès des usagers. Chefs de service, ils pilotent l’action dans le cadre des projets de service. Intermédiaires entre direction et équipes, ils sont en position d’interface dans les organisations, ce qui leur confère un rôle essentiel pour la mise en oeuvre des réponses aux besoins des usagers.

Directeur – Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement et de service d’intervention sociale

Les professionnels titulaires d’un CAFDES sont formés pour être directeurs d’établissement ou de service d’intervention sociale. Ils doivent assurer aux usagers une prise en charge individualisée de qualité, faciliter leur expression, la satisfaction de leurs besoins, l’accès à leurs droits et l’exercice effectif de leur citoyenneté. Leur champ d’action inclut la participation à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques territoriales d’action sanitaire et sociale, la définition et la conduite d’un projet d’établissement ou de service, le management et la gestion des ressources humaines, la gestion économique, financière et logistique.

Interviennent aussi : des médecins, des psychiatres, des psychologues, des psychomotriciens, des infirmiers, des aides-soignants, des orthophonistes, des kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des orthoptistes, des enseignants, des secrétaires, des agents d’entretiens, des cuisiniers, des maîtresses de maison, des surveillants de nuit.

b. Panorama des diplômes et des formations(4)

350 établissements accueillent les étudiants et dispensent les formations préparant aux diplômes de travail social sur tout le territoire national.

Les candidats ont l’obligation de passer des épreuves d’admission organisées par chaque établissement de formation. Ces épreuves sont précédées le cas échéant par un examen de niveau pour les candidats qui n’ont pas le baccalauréat, lorsque celui-ci est exigé pour entrer en formation.

c. Les niveaux de formation des diplômes : des cartes qui se brouillent

Le classement traditionnel des différents niveaux de formation scolaire et universitaire des professionnels de l’action sociale et médico-sociale est le suivant :

  • niveau V : BEP ou CAP (par exemple aide médico-psychologique) ;
  • niveau IV : baccalauréat (par exemple moniteur éducateur) ;
  • niveau III : baccalauréat + 2 années (par exemple éducateur spécialisé) (5) ;
  • niveau II : baccalauréat + 3 années (par exemple CAFERUIS) ;
  • niveau I : baccalauréat + 4 années (par exemple DEIS et CAFDES).

Mais on s’aperçoit que ce classement ne correspond plus aujourd’hui à la réalité, puisqu’il se produit un écart entre les formations acquises à titre personnel et les diplômes professionnels : ainsi, par exemple, de plus en plus d’aides médico-psychologiques, de niveau V, sont en fait titulaires d’un baccalauréat. De plus, on a vu apparaître, depuis les années 1980, de nouveaux métiers de « l’intervention sociale », de la médiation aux emplois familiaux, de la téléphonie sociale à l’insertion, certains emplois-jeunes… Loin de menacer directement les emplois en place, il semble qu’ils aient permis à de nouvelles pratiques de se développer et de « briser l’hégémonie fragile du travail social institué » ; « c’est le sens de la locution “intervention sociale” par différence avec le “travail social”(6) ». Avec, si ce n’est une différenciation basée sur l’innovation dans l’action, du moins une prise en compte plus large du « milieu » de la personne accompagnée, autrement dit un accompagnement social qui tente plus largement de jouer sur l’environnement de la personne bénéficiaire de l’aide, et qui n’est plus centré uniquement sur elle.

Aujourd’hui, la typologie des emplois sociaux, identifiés dans le cadre d’une recherche dans Les mutations du travail social(7), peut être résumée comme suit :

  • les métiers de « présence sociale » (métiers d’accueil, métiers de rue) ;
  • les métiers de l’organisation sociale (cadres managers de services, cadres intermédiaires combinant logique de direction et logique d’intervention, coordonnateurs de programmes, accompagnateurs de projets) ;
  • les métiers d’intervention directe (modèle de l’intermédiation, modèle de l’accompagnement à base procédurale).
Tableau  17.1.  Accès  à  la  formation  sans  le  BAC

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Tableau  17.4.  Fonctions  et  professions  dans  les  institutions  sociales  et  médico-sociales

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Tableau  17.4.  Fonctions  et  professions  dans  les  institutions  sociales  et  médico-sociales

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3. LA FORMATION DES PROFESSIONNELS : UNE HISTOIRE RÉCENTE, UNE ÉVOLUTION EN COURS

L’identification des responsabilités semble avoir été privilégiée pendant une longue période dans le secteur, au détriment de la qualification, tant pour les directeurs que pour les autres professions : pour les premiers, la formation était considérée comme facultative jusqu’à la réforme du CAFDES en 2002, pour les seconds, leurs diplômes sont assez récents (outre le diplôme d’assistant de service social, qui date de 1932) :

  • diplôme d’État d’éducateur spécialisé, 1967 ;
  • certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur éducateur, 1970 ;
  • certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique, 1972 ;
  • diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants, 1973 ;
  • diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale, 1973 ;
  • certificat de formation de travailleuse familiale, 1974, auquel s’est substitué le diplôme d’État de technicien de l’intervention sociale et familiale, 1999 ;
  • certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé, 1976 ;
  • diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation, 1979 ;
  • certificat de qualification aux fonctions de moniteur d’atelier, 1987 ;
  • certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile, 1988, auquel s’est substitué le diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, 2002 ;
  • diplôme de médiateur familial, 2003 ;
  • certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale, CAFERUIS, 2004. Diplômes qui ont connu des évolutions et des réformes depuis leur création.

Une première modification de la loi de 1975 concernant la formation des travailleurs sociaux est intervenue avec la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Son article 151 a en effet :

  • élargit les missions des centres de formation des travailleurs sociaux, dans un contexte d’évolution des métiers traditionnels, des professions, et des réponses multiples et nouvelles à apporter ;
  • fixé un objectif de décloisonnement, qui doit permettre aux professionnels de répondre à la fois de façon ciblée aux besoins (avec des formations spécifiques par secteur), et globale et transversale (avec des formations permettant de développer des compétences transverses, modulables, évolutives, face à des besoins plus étendus, à des réglementations de plus en plus complexes, et à une exigence de travail en réseau et en partenariat appelant des compétences « transprofessionnelles ») ;
  • indiqué que les schémas national et régionaux des formations sociales, s’ils ne font pas la politique de formation, y contribuent fortement, ces dispositifs exigeant alors d’être organisés et dotés budgétairement.

L’exigence de qualification se renforce donc aujourd’hui à tous les niveaux, après de vifs débats autour de la confrontation « qualifications » – « compétences ». Aujourd’hui, la plupart de ces formations ont ou vont faire l’objet d’une redéfinition, par un triple référentiel : professionnel ; de formation ; de certification. Citons de ce point de vue la création, en 2002, d’une Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale qui réunit l’ensemble des acteurs concernés (partenaires sociaux, collectivités locales, associations, organismes paritaires collecteurs agréés, organismes de formation…), et qui est chargée de formuler des avis sur tous les aspects des certifications (création, formulation de référentiels, architecture…) (cf. Fiche 8 pour davantage de détails sur cette commission).

4. L’OFFRE DE FORMATION

a. La régulation de l’offre de formation

L’offre de formation dans le domaine de l’action sociale et médico-sociale est assurée par l’État et par les conseils régionaux, avec un schéma national des formations sociales, dont le premier date de 2001, et des schémas régionaux qui doivent s’inscrire dans le premier, à la suite de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales qui a donné pleine compétence aux régions en la matière.

Les objectifs du schéma national, tels que rappelés par J.-F. Bauduret et M. Jaeger, sont les suivants :

  • « Prendre acte des mutations du paysage institutionnel qui se caractérise par :
    • l’élargissement des publics concernés par l’action sociale, du fait de la montée des exclusions ;
    • le rôle accru des collectivités locales dans la définition des politiques sociales ;
    • l’imbrication des problématiques (maladie, handicap, difficultés sociales…) qui justifient le développement de politiques transversales…
  • Recentrer les missions de l’action sociale et médico-sociale sur :
    • des modes d’action plus axés sur le milieu social que sur la seule aide à la personne, ce qui justifie l’emploi de l’expression “intervention sociale” dans plusieurs intitulés de diplômes ;
    • le passage d’une logique de protection de la personne en institution à une logique d’insertion en milieu ordinaire ;
    • des articulations plus importantes entre champs institutionnels, dans le cadre de politiques partenariales. »

Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) est consulté au moins tous les trois ans sur les orientations des formations sociales définies par le ministre chargé des Affaires sociales. Par ailleurs, une Conférence nationale des formations sociales doit se réunir tous les deux ans. La première a eu lieu en octobre 2010 (cf. infra).

De leur côté, les conseils régionaux se sont vus transférer de larges compétences en matière de formation des travailleurs sociaux, depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, avec une nouvelle architecture : si la création et l’organisation des diplômes délivrés par l’État restent de sa compétence, après avis du
Conseil supérieur du travail social, CSTS (les établissements de formation participant au service public de l’enseignement), la région quant à elle :

  • définit et met en oeuvre la politique de formation des travailleurs sociaux, à travers un schéma régional ;
  • agrée les établissements dispensant des formations initiales et assure leur financement ;
  • peut en confier la compétence à un ou plusieurs départements ;
  • attribue des aides aux étudiants.

Ainsi, l’on voit se produire un entrecroisement entre action régulatrice et incitative de l’État au niveau national, et décentralisation et logiques de proximité face à des besoins territoriaux de l’autre. Ce paysage conduit à des enjeux politiques non négligeables en matière de formation des travailleurs sociaux, et donc à une articulation assez complexe des compétences, des décideurs et des dispositifs qui a un impact à la fois sur la structuration du secteur et sur l’identité des professionnels.

b. La question de la coopération entre les établissements de formation préparant aux diplômes de travail social et les universités

La première conférence nationale des formations sociales s’est déroulée en octobre 2010 à Paris, organisée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’association des régions de France (ARF), compte tenu de leur rôle complémentaire dans le domaine des formations sociales et des diplômes de travail social. Partant d’un constat qu’elles ont jugé globalement positif sur le pilotage et la mise en oeuvre des formations et diplômes de travail social, elles ont conclu sur la nécessaire poursuite d’une démarche de coopération entre les différents partenaires aux niveaux régional, national et européen au service de la qualité des formations.

Dans cet esprit, et dans le cadre de la mise en oeuvre des « orientations pour les formations sociales 2011-2013 » adoptées par le ministère des Solidarités et de la cohésion sociale, la coopération entre les établissements de formation préparant aux diplômes de travail social et les universités est posée comme question fondamentale pour l’avenir de la formation de travail social. La Direction générale de la cohésion sociale a ainsi mandaté Marcel Jaeger, professeur titulaire de la Chaire de travail social et d’intervention sociale du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) pour piloter un groupe de travail sur les rapports entre centres de formation en travail social et universités, en vue de les faire évoluer et de les renforcer. Les questions liées à l’évolution de l’appareil de formation, à l’inscription des formations dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et au développement de la recherche, étaient inscrites dans la lettre de mission de ce groupe de travail, comme porteuses d’enjeux forts. Le rapport intitulé La coopération entre les établissements de formation préparant aux diplômes de travail social et les universités a été rendu en octobre 2012. Il propose :

  • une photographie de l’existant mettant en évidence les différentes modalités de coopérations entre centres de formation et universités ;
  • une analyse des effets produits (sur les profils et parcours des étudiants, sur les formateurs, sur les liens avec les milieux professionnels, sur le développement de la recherche…) ;
  • des éléments d’orientations stratégiques et opérationnelles, notamment celle d’achever le processus d’intégration des formations sociales dans le cadre du LMD (licence, master, doctorat), développer des coopérations équilibrées avec les universités, favoriser et accélérer une nouvelle structuration de l’appareil de formation, instituer des liens forts entre la formation et la recherche…

5. LA VAE, VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE

La VAE constitue un véritable enjeu pour le secteur de l’action sociale en pleine évolution. Elle permet à des personnes ayant acquis des compétences au cours de leur vie professionnelle et occupant parfois un emploi en tant que faisant-fonction d’accéder au diplôme correspondant, et donc à la rémunération et à la reconnaissance associées. En préférant les termes « validation des acquis de l’expérience » aux termes « validation des acquis professionnels », le législateur a ainsi voulu prendre en compte les compétences issues de l’histoire plus large des candidats à la VAE, au-delà de la seule expérience professionnelle, à savoir le parcours scolaire, la vie familiale, l’engagement social, associatif… À ce jour, la plupart des diplômes du secteur social et médico-social sont ou sont en passe d’être accessibles par la VAE.

a. Qu’est-ce que la VAE ?

La VAE est un nouveau mode d’accès à la certification créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Elle s’inscrit dans une démarche de valorisation des personnes par la reconnaissance de leurs compétences. Elle fait partie du champ de la formation professionnelle continue. Ainsi toute personne, à condition de justifier d’au moins 3 ans d’expérience, peut faire valider ses compétences pour acquérir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle correspondant à l’activité exercée. Les candidats peuvent dans certaines conditions, et s’ils le souhaitent, être conseillés et accompagnés. Les salariés bénéficient d’un congé de 24 heures.

La VAE permet donc de transformer son expérience professionnelle en modules de formation. En fonction du parcours initial, il est désormais possible de récupérer tout ou partie d’un diplôme donné.

Afin de permettre l’appréciation et la validation des acquis de l’expérience par les jurys, des travaux préalables ont été nécessaires. Ils ont consisté, pour chacun des diplômes de travail social, à élaborer des référentiels professionnels déclinés en termes d’activités et de compétences, à définir l’outillage des jurys et le contenu des dossiers.

b. Les modalités de la VAE

Cette expérience, d’une durée minimale cumulée de 3 ans, peut être salariée, non salariée ou bénévole mais elle doit être en rapport avec le diplôme demandé. La validation, totale ou partielle, est effectuée par le jury du diplôme qui se prononce au vu d’un dossier constitué par le candidat et d’un entretien avec ce dernier. Le jury peut attribuer la totalité du diplôme. À défaut, il se prononce sur l’étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire dans les 5 ans suivant sa décision.

6. LES METIERS DE DIRECTEUR ET DE CHEF DE SERVICE, ET LEUR EVOLUTION

Le contexte politique et institutionnel actuel en pleine mutation interroge la place des directeurs et des chefs de service – responsables d’unité d’intervention sociale, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux : place et parcours de vie ; regroupements, coopérations, et nouvelles relations entre acteurs ; rapprochement du sanitaire, social et médico-social, et territorialisation des politiques publiques ; nouvelle relation aux autorités et nouvelle procédure d’autorisation.

Ces métiers sont en pleine évolution.

a. Le métier de directeur

Les directeurs ont été longtemps des personnalités qui incarnaient les institutions sociales et médico-sociales ou les établissements et services qu’ils dirigeaient, quand ils n’en étaient pas à l’origine, personnalités parfois charismatiques voire paternalistes. Une première formation a été mise en place par l’association nationale des éducateurs de jeunes inadaptés (ANEJI) et des regroupements d’employeurs (SNAPEI, UNAR, CTN) en 1968. Des circulaires suivront, qui mentionneront la professionnalisation des directeurs, mais sans caractère obligatoire. Aujourd’hui, il est demandé aux directeurs d’établissement ou de service de disposer d’un niveau I.

Même si le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES) n’est pas le seul diplôme requis pour occuper un poste de directeur dans le secteur, il est souvent cité. Il a fait l’objet d’une réforme en 2002, qui a conduit à son homologation en niveau I, et à la définition de 4 missions principales à mettre en lien avec celles de directeur :

  • expertise de l’intervention sanitaire et sociale sur un territoire ;
  • élaboration et conduite du projet d’établissement ou de service ;
  • management et gestion des ressources humaines ;
  • gestion économique, financière et logistique.

L’objectif est que ces fonctions s’articulent autour d’une vision globale, transversale et territoriale de l’action, les directeurs devant être à même de développer une visée stratégique et de mener à bien des projets. Diplôme national reconnu par les employeurs, le CAFDES ne détient cependant pas un monopole dans les formations professionnelles supérieures, d’autres formations existent et se développent, notamment dans le cadre universitaire depuis quelques années.

Le rôle et les missions du directeur ont en outre fait l’objet d’une nouvelle réforme en 2007. L’évolution des compétences nécessaires à la direction d’associations gérant des établissements et services sociaux et médicosociaux comme à la direction de ces structures elles-mêmes a en effet conduit les pouvoirs publics à encadrer le type de « profil » exigé pour ces fonctions. Le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles et relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux(8) crée de nouvelles obligations pour les associations gestionnaires d’établissements ou services, dont certaines auront un impact à court terme, comme l’élaboration du document unique de délégation et l’exigence d’un niveau de qualification minimal.

La rédaction d’un document unique de délégations

Ce document, dont la rédaction incombe à l’organisme gestionnaire, doit préciser les compétences et les missions confiées par délégation au directeur.

Il doit définir la nature et l’étendue des délégations, notamment dans les domaines suivants :

  • conduite de la définition et de la mise en oeuvre du projet d’établissement ou de service ;
  • gestion et animation des ressources humaines ;
  • gestion budgétaire, financière et comptable ;
  • coordination avec les institutions et intervenants extérieurs.

Le document unique semble aujourd’hui en voie de généralisation même s’il n’est pas toujours abouti. Ainsi, selon une étude de la Direction générale de la cohésion sociale datant de fin 2011(9), les missions confiées par délégation aux directeurs sont consignées dans un document unique pour 70 % d’entre eux (58 % seulement dans le secteur des personnes âgées).

L’exigence d’un certain niveau de qualification

La fonction de direction devra être assurée par un professionnel titulaire d’un diplôme de niveau I’(10)enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) lorsqu’il est appelé à :

  • diriger ou administrer un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), un groupement d’intérêt économique, un groupement d’intérêt public et les autres formes de groupements mentionnés à l’article L. 312-7 du CASF ;
  • diriger un ou plusieurs établissements ou services répondant cumulativement sur au moins trois exercices comptables clos consécutifs, à au moins deux des trois seuils fixés pour le recours au commissariat aux comptes ;
  • diriger le « siège social d’un organisme gestionnaire autorisé ».

Dans les autres cas, les professionnels assurant la fonction de direction devront être titulaires d’un diplôme de niveau II enregistré au RNCP.

Le décret prévoit, néanmoins, qu’un directeur peut être recruté à un niveau immédiatement inférieur à celui qu’exige sa fonction. Il dispose dans ce cas, de 3 ans pour obtenir la certification supérieure requise pour le poste.

Les titulaires du diplôme des cadres de santé ou d’un diplôme sanitaire ou social de niveau III, qui justifient d’une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur sanitaire, social et médico-social et qui s’engagent dans les 5 ans à achever une formation à l’encadrement sont admis à diriger :

  • un établissement ou service qui emploie moins de 10 salariés ;
  • un foyer logement non médicalisé, une petite unité de vie ;
  • un établissement ou un service d’une capacité inférieure à 25 places autorisées.

À compter du 21 février 2007, les structures ont 10 ans pour se mettre en conformité si leurs directeurs ont été recrutés avant l’entrée en vigueur de loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 ou 7 ans s’ils sont embauchés après cette date. Dans le second cas, si les directeurs ne disposent pas de l’ancienneté de 3 ans nécessaire pour s’engager dans un parcours de VAE, le délai est augmenté de la durée d’expérience manquante.

En décembre 2011, l’étude de la Direction générale de la cohésion sociale visant à l’évaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux a mis en avant le profil des directeurs aujourd’hui :

  • 51 % sont des femmes (61 % dans le secteur des personnes âgées et 29 % dans le secteur de la protection de l’enfance) ;
  • 54 % ont plus de 50 ans et 26 % plus de 55 ans ;
  • 49 % occupent leur 1er poste de direction mais 70 % des directeurs travaillent dans le secteur social ou médico social depuis plus de 10 ans ;
  • 22 % des directeurs sont titulaires du Cafdes (13 % dans le secteur des personnes âgées, 36 % dans le secteur du handicap et 50 % dans le secteur de la protection de l’enfance).

Concernant le niveau général de qualification, alors que les directeurs en poste étaient environ 34 % en 2005 à détenir un diplôme de niveau I, ils étaient 56 % fin 2011, soit une augmentation de plus de 60 % en 6 ans, liée sans doute à la mise en oeuvre du décret sur la qualification des directeurs, et aux stratégies de formation et de recrutement mises en oeuvre depuis par les employeurs, comme à l’évolution des organisations qu’ils mettent en place, dans une logique de regroupements. Ainsi, ces chiffres correspondent aussi à une nouvelle réalité de directeurs à la tête de plusieurs établissements (un tiers environ selon l’étude), nécessitant ce niveau de qualification. A contrario, l’étude identifie une disparité des situations et trois « segments » du secteur qui connaissent une augmentation du niveau de qualification plus lente. Il s’agit des établissements et services pour personnes âgées, des directeurs de plus de 50 ans et des directeurs « mono établissements ».

Enfin, l’étude illustre la complexification de la fonction de direction (mutualisation des postes de direction, fortement poussée par les financeurs, transferts de tâches au siège ou créations de directions adjointes pour décharger les directeurs, mutualisation de fonctions supports et/ou techniques, exigences de qualité…) qui donne lieu à des exigences de qualifications plus fortes des employeurs, le décret de 2007 formalisant et généralisant une tendance existante. Ces exigences les amènent à poser la qualification de niveau I comme critère de recrutement dans les annonces d’offre d’emploi, et, pour les candidatures de niveau II, ils examinent le potentiel de qualification par la VAE du candidat. Cette modalité de formation est privilégiée par les employeurs et par les directeurs. Ainsi, si seuls 5 % des directeurs ont aujourd’hui obtenu leur diplôme par la VAE, cette modalité de qualification représente 38 % des formations en cours et 45 % des projets de qualification.

b. Le métier de chef de service – Responsable d’unité d’intervention sociale

L’exercice de ce métier est très variable, on le voit ne serait-ce que par la diversité des vocables utilisés pour les nommer : cadre intermédiaire, chef de service éducatif, cadre de proximité, responsable d’unité d’intervention sociale… Le métier de chef de service varie selon les institutions, les lieux, les possibilités laissées pour l’exercer, la propre conception de chacun.

Leur rôle et positionnement en général soulèvent un certain nombre de questions transversales : quels types de mission assurent-ils ? Pilotage de l’action, gestion administrative et budgétaire d’une unité, participation au projet de la structure, encadrement d’équipes et de professionnels, gestion des ressources humaines, communication interne, partenariat d’action et travail en réseau… Quelles postures adoptent-ils, vis-à-vis des équipes comme de la direction, des sièges, des organismes gestionnaires, des partenaires, des autorités ?

La figure historique du chef de service (encadrement de proximité, surveillance, gestion de l’organisation et de la discipline) est actuellement interrogée, en lien avec celle des directeurs d’ailleurs. Le chef de service semble moins attendu sur sa légitimité d’origine (travailleur social) que sur sa capacité à accompagner le changement. Acteurs centraux du changement, les chefs de service se situent entre un « avant » et un « après » (Daniel Gacoin) : un « avant » centré sur le métier, la hiérarchisation et la faible responsabilité des professionnels (le « super éduc ») ; un « après », centré sur la réponse aux besoins formulés par les usagers eux-mêmes, sur l’autonomie des professionnels, sur l’incitation aux projets collectifs, et le portage du projet stratégique de la direction.

Des cadres intermédiaires également entre le « dedans » et le « dehors » : rôle d’animateur de projets, de garants des projets individualisés, de coordinateur entre les professionnels, et entre les professionnels, la direction, et éventuellement le siège. Des chefs de service également situés par rapport à un « dehors » qui les situe à la croisée de projets et d’acteurs (les familles et les partenaires), d’une commande sociale, du projet d’établissement, de projets internes, et donc de contraintes à gérer.

7. VERS UNE REFONDATION DU TRAVAIL SOCIAL ? RÉFLEXIONS ACTUELLEMENT DÉBATTUES SUR L’AVENIR DU TRAVAIL SOCIAL

Le travail social est traversé par de fortes interrogations sur le sens des interventions, la place de l’Homme dans un système de normes et de contraintes valorisant la performance, ou encore sur les identités professionnelles. Si la question n’est pas nouvelle, elle semble se présenter avec de plus en plus d’acuité, et, de fait, induit une mobilisation des acteurs. Celle-ci se traduit aujourd’hui notamment par un engagement de l’État à refonder le travail social. Ainsi, le troisième grand axe du plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale présenté en janvier 2013 comporte un important volet sur le travail social, que les organisations du secteur considèrent comme une réhabilitation du travail social. Un plan d’action pour le travail social devrait ainsi voir le jour, qui devrait aboutir à des assises de l’intervention sociale en 2014. Parmi les actions qui pourraient être mises en oeuvre, figurent une expérimentation autour de l’amélioration de la coordination et de la gouvernance de l’intervention sociale locale, une campagne de promotion des métiers du travail social, la modernisation de l’appareil de formation, qui pourrait passer par la création de Hautes écoles professionnelles de l’action sociale, ou encore la consolidation de la formation continue. L’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) propose le projet de création de Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé.

Les acteurs de la formation et de la recherche se mobilisent également. Ainsi, une conférence de consensus a été ouverte en 2012 sur « la recherche en/dans/sur le travail social… », au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), en lien avec l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) et l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS). Cette conférence de consensus a traité plusieurs questions, dont les suivantes : Comment définir les rapports entre savoirs et activités professionnelles ? Que recouvre la notion de « savoirs professionnels » dans le travail social ? Peut-on parler d’une science ou de sciences du travail social au sens où l’on parle de sciences de gestion ou de sciences de l’éducation par exemple ? Le travail social est-il une discipline ?

Plus globalement se pose la question de savoir si la recherche « en » et /ou « dans » le travail social existe, et quels peuvent-être les liens entre la recherche et les finalités de l’action sociale et médico-sociale. La façon de prendre en compte les savoirs professionnels et les apports des sciences sociales dans la recherche et dans la formation des travailleurs sociaux est en outre soulevée…

On voit ainsi que les questions qui traversent aujourd’hui le travail social étaient déjà soulevées il y a trente ans. En effet, le 29 mai 1982, la circulaire de Nicole Questiaux, ministre de la Solidarité nationale, posait un certain nombre de problématiques auxquelles était confronté le travail social. Elle proposait déjà une approche en termes d’observation des besoins, de reconnaissance des usagers dans leurs droits, de garanties statutaires et professionnelles pour les travailleurs sociaux, de partenariats avec les autorités publiques… Elle indiquait que les efforts devaient porter dans trois directions :

  • « tendre à une gestion plus souple et plus finalisée de l’action sociale ;
  • mettre en place des lieux de repérage des besoins et d’évaluation des résultats ;
  • faciliter une coordination sur le terrain ». 

Mettez toutes les chances de votre côté

Thèmes abordés

Notes

Note 01 Article 15 de la loi, codifié au II de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Retour au texte

Note 02 Les mutations du travail social. Dynamiques d’un champ professionnel, sous la direction de Jean-Noël Chopart, Dunod, 2000, p. 18. Retour au texte

Note 03 Données DREES, non publiées, figurant dans le communiqué de presse du ministère à l’occasion de la première conférence nationale des formations sociales, en octobre 2010. Retour au texte

Note 04 Source Ministère des Affaires sociales, décembre 2010. Retour au texte

Note 05 Même si la durée effective des études est de 3 ans, les diplômes professionnels de niveau III ne sont reconnus qu’à bac + 2. Retour au texte

Note 06 Qualifier le travail social. Dynamique professionnelle et qualité de service, sous la direction de Michel Chauvière et Didier Tronche, Dunod, 2002, p. 8. Retour au texte

Note 07 Les mutations du travail social. Dynamiques d’un champ professionnel, sous la direction de Jean-Noël Chopart, Dunod, 2000. Retour au texte

Note 08 Journal Officiel du 21 février 2007. Retour au texte

Note 09 Étude visant l’évaluation du dispositif de qualification obligatoire des directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, DGCS, décembre 2011. Retour au texte

Note 10 Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise. Retour au texte

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