logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/229776/les-projets-de-transport-finances-par-lue-ne-seraient-pas-assez-performants/

TRANSPORT COLLECTIF
Les projets de transport financés par l’UE ne seraient pas assez performants
Shahinez Benabed | Actualité Club Techni.Cités | Europe | Publié le 10/04/2014

Selon un rapport de la Cour des comptes européenne du 8 avril 2014, deux tiers des projets de transport collectif subventionnés par Bruxelles transporteraient moins de passagers que prévus. Le document préconise d’inclure des indicateurs de résultats dans les conventions de financement.

Le tramway de Strasbourg. [1]

Les projets de mobilité cofinancés par l’Union européenne doivent, pour la plupart, revoir leur copie en matière de performance. Tel est constat établi par la Cour des comptes européenne dans un rapport intitulé « Efficacité des projets soutenus par l’UE dans le domaine du transport public urbain  [2]». Le document, publié le 8 avril 2014, présente les résultats d’un audit réalisé sur 26 projets de transport urbain dans cinq états membres, dont la France, et subventionnés à hauteur de 5,3 milliards d’euros par l’UE entre 2000 et 2013.

Des lacunes dans la conception des projets – Si, en règle générale, les projets ont été mis en œuvre comme prévu, en répondant aux besoins des usagers, il s’avère néanmoins que « pour deux tiers d’entre-eux, les services étaient sous-utilisés » par rapport à ce qui avait été estimé avant leur lancement, considère l’institution. La principale raison à cela serait liée à « des insuffisances dans la conception des projets et dans la politique de mobilité », précise le document.

Exiger plus en amont – Pour éviter cela, il est préconisé que la Commission européenne exige, entre-autres, que soient mieux analysés le nombre de passagers estimés, que des outils de gestion contrôlant la qualité de service soient mis en place, et que des indicateurs de résultats soient inclus dans les conventions de subvention. Ce dernier point, qui rejoint la proposition faite en 2012 par Christian Proust, président du syndicat mixte des transports en commun belfortains, de financer les projets à hauteur de l’augmentation prévue de la fréquentation des transports [3], avait été, en France, très loin de faire l’unanimité…

REFERENCES

Efficacité des projets soutenus par l’UE dans le domaine du transport public urbain [PDF], rapport spécial, Cour des comptes européenne, avril 2014.