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DOSSIER : Prévention du bruit : les collectivités pressées d'agir
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/229215/chantiers-limiter-les-nuisances-sonores/

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Chantiers : limiter les nuisances sonores
Auteur associé | Fiches pratiques techniques | Publié le 08/02/2014 | Mis à jour le 13/06/2014

Les chantiers sont des activités qui génèrent des nuisances sonores et vibratoires. De la collectivité au maître d’oeuvre et aux entreprises, chaque acteur a un rôle spécifique à jouer pour les réduire.

Chantier en ville [1]Chacun des acteurs intervenant dans la réalisation d’un chantier (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre et entreprise) a une responsabilité dans la maîtrise des nuisances sonores et vibratoires. Au-delà de la gêne procurée aux riverains, il existe différents risques liés à celles-ci : les dépôts de plaintes, les retards de chantier et les conséquences financières en cas d’indemnisation. En effet, toute personne ayant subi un préjudice (comme un bruit de chantier dépassant celui que l’on est « normalement » appelé à supporter de la part de ses voisins) peut obtenir réparation devant un tribunal civil.

Or, un chantier est de fait une activité qui génère du bruit et des vibrations avec des niveaux variables dus au type d’ouvrage, aux techniques utilisées et à l’organisation du chantier. Mais, et c’est ce qui rend le sujet complexe, la perception du bruit et sa gêne sont aussi relatives. Elles varient selon le calme ou l’animation du lieu (on entend plus le bruit la nuit) selon la proximité et la sensibilité des riverains (un hôpital par exemple) et selon l’acceptabilité de l’ouvrage (si les riverains le refusent, ils sont plus sensibles au bruit).

Et pour réduire la nuisance sonore et vibratoire d’un chantier, chaque acteur de la chaîne de la construction a un rôle particulier à jouer. Tout d’abord, le maître d’ouvrage a comme prérogative (il ne peut la déléguer) la conception du programme. Il faut donc qu’il précise les objectifs attendus (ils peuvent être plus ou moins précis) en ce domaine.

Le maître d’oeuvre doit traduire ces objectifs du maître d’ouvrage dans le dossier de consultation des entreprises (DCE [2]) éventuellement en réalisant une étude d’évaluation. Enfi n, l’entreprise doit prendre toutes les dispositions pour limiter les nuisances. Encore faut-il que le DCE soit suffi samment précis pour répondre aux exigences du maître d’ouvrage. Si l’on en reste aux principes généraux, non seulement la réponse risque d’être inadaptée mais encore, l’entreprise aura tendance à minimiser cet aspect. Ceci peut aussi fausser la concurrence entre les candidats.

Le maître d’ouvrage

L’objectif du maître d’ouvrage est bien entendu de limiter au maximum les nuisances sonores et vibratoires des riverains et en conséquence les plaintes afférentes à celles-ci. Mais pour ce faire, il doit formuler un certain nombre d’exigences répondant à ce qu’il attend lors de la réalisation du chantier en fonction du type de construction, de son importance, de sa durée et de son environnement.

Ces exigences sont formulées dans le programme transmis au maître d’oeuvre chargé de l’élaboration du DCE. Suivant les cas, le niveau de la demande pourra être différent mais il faut garder à l’esprit que la seule indication « l’entreprise ne doit pas émettre de bruit risquant de gêner le voisinage » est inopérante car trop générale. Les objectifs doivent être suffisamment précis, réalisables et adaptés au contexte pour être vérifiables.

Suivant le type de chantier, le maître d’ouvrage pourra adopter les méthodes suivantes :

Mais au final, tout ceci doit se traduire dans la commande faite au maître d’oeuvre. Celle-ci formule des exigences à différents niveaux qu’il faut reprendre impérativement dans le DCE :

L’étude d’évaluation des risques

Une enquête (faisant éventuellement l’objet d’un marché) doit être commandée afin d’évaluer et d’identifier la totalité des risques de gêne, sans formuler les compromis. D’une façon simplifiée, il s’agit principalement d’identifier le (ou les) plaignant(s) potentiel(s).

Liste des actions éventuelles

(Énumérées dans l’ordre logique de priorité d’examen)

Il ne sera pas toujours utile d’explorer cette liste jusqu’à la fin, toutes les actions n’étant pas nécessairement à mener pour tous les types de chantiers. Elles doivent être défi nies par le commanditaire de l’étude, maître d’ouvrage ou maître d’oeuvre :

  • examen sur plan ou sur dossier ;
  • repérages sur place ;
  • enquête de voisinage ;
  • campagne de mesures préliminaires ;
  • étude prévisionnelle, simulations, identifications des zones et des périodes de risques ;
  • campagne de mesures de contrôle ;
  • étude complémentaire de risques spécifiques.

En cas de risques de dommages d’origine vibratoire, réalisation d’un état « 0 »

Éléments recherchés

  • nature d’un environnement hostile éventuel, ou de contraintes particulières (établissements sensibles ou protégés à un titre quelconque : nature, nombre, distance, périodes étendues à préciser) ;
  • type d’environnement : urbain, semi-urbain, industriel, rural, etc.
  • les évolutions prévisibles de l’environnement (constructions) ;
  • distance aux habitations et aux locaux sensibles les plus proches ;
  • existence de limites particulières (réglementation spécifique ou locale, autres limites) ;
  • vents dominants et situation relative ;
  • connaissance des niveaux de bruit à l’extérieur (base : fractiles 10, 50 et 90/périodes J/N/Intermédiaire à défi nir localement) ;
  • périodes sensibles : nuit/période intermédiaire.

Aspect vibratoire

  • activités professionnelles sensibles (aspect vibratoire des démolitions, connaissance des niveaux vibratoires préexistants) : journée/autres ;
  • exigences vibratoires spécifiques concernant des matériels sensibles (milieu médical, micromécanique, semi-conducteurs, etc.) ;
  • connaissance des niveaux vibratoires. Le cas d’un risque vibratoire doit être instruit par des mesures spécifiques, les évaluations ne pouvant être tirées des mesures de bruit.

Ces documents peuvent être rassemblés dans un document plus synthétique à l’intention du maître d’ouvrage. (Source : CNB).

Le maître d’oeuvre

Comme cela a été indiqué, le maître d’oeuvre doit traduire en spécifications et exigences techniques précises les demandes formulées par le maître d’ouvrage. Il est important que toutes les entreprises remettant une offre les connaissent pour y répondre. Par ailleurs, le maître d’oeuvre doit contrôler leur mise en oeuvre effective lors du déroulement du chantier.

Le document de consultation des entreprises

Le maître d’oeuvre doit tout d’abord mettre en annexe du DCE les études réalisées par le maître d’ouvrage ou celles réalisées par lui-même. Mais il doit traduire les objectifs du maître d’ouvrage en prescriptions précises. Les spécifications suivantes ne sont pas exhaustives et doivent être adaptées au type de chantier concerné :

L’analyse des offres

Comme cela a été indiqué, les prescriptions concernant les nuisances sonores et vibratoires font partie du cahier des charges. Cet aspect peut être intégré dans le « mémoire technique » demandé à l’entreprise ou s’il est plus important, faire l’objet d’un critère spécifique donnant lieu à pondération. Suivant les cas, le DCE précisera qu’à performances égales, la priorité sera donnée à l’entreprise qui prévoit la meilleure proposition en ce domaine. Il demandera à ce que les propositions de mise en oeuvre soient précises et concrètes. En définitive, l’engagement de l’entreprise devra être explicite et les variantes cohérentes avec les résultats obtenus.

Le chantier

Le maître d’oeuvre sensibilise tous les acteurs du chantier avant le démarrage des travaux. Il assure le contrôle des prescriptions demandées et acceptées dans l’offre de l’entreprise. Pour cela, il peut être demandé qu’un interlocuteur « bruit » soit désigné. Un suivi régulier avec des moyens d’alerte sont mis en place (point régulier lors des visites de chantier, contrôle fait par un cabinet spécialisé, numéro d’appel téléphonique…). Un bilan est fait régulièrement avec mise à jour (inconvénients recensés, évaluation de l’efficacité des dispositifs). Ce bilan est aussi utile dans la gestion des plaintes et réclamations.

La communication aux riverains et aux agents

Le référent « bruit »

Si le « responsable bruit » est désigné, il sera la liaison entre les entreprises et les riverains. Il sera nécessaire de définir ses tâches, ses responsabilités et surtout à qui il sera rattaché : le maître d’ouvrage, le maître d’oeuvre, le pilote ou une entreprise de gros oeuvre. Ses coordonnées et son numéro de téléphone (une ligne dédiée peut être prévue) pourraient figurer sur le panneau de chantier.
Les informations sur le chantier

Des informations sont à prévoir et à afficher (base de chantier) sur des panneaux réservés à cet effet, par exemple :

  • sur les phases (dates) et les horaires de bruit élevé ;
  • sur la gestion des plaintes éventuelles des riverains (auprès de qui, quel délai de réponse ? Etc.) ;
  • sur les précautions relatives au bruit au travail, avec la protection des personnels de chantiers, les compagnons, les chefs de chantier et les conducteurs de travaux, par le port de protections individuelles contre le bruit (PICB) de type bouchon d’oreilles standards ou moulés, éventuellement de casque : quand et comment le port de ces PICB est-il applicable ?

REFERENCES

Le Guide « Bruit des chantiers » du CNB (Conseil national du bruit)