Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

STATUT

Prévention des risques

Publié le 07/04/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Un accord signé en octobre 2013 permettra notamment aux collectivités territoriales de renforcer leur service de médecine préventive et améliorer le fonctionnement des CHSCT.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un accord signé le 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique prévoit l’obligation, pour chaque employeur, de mettre en œuvre un plan d’évaluation et de prévention de ces risques. Les employeurs territoriaux doivent en effet «protéger la santé physique et mentale des travailleurs » conformément à l’article L. 4121-1 du code du travail. Une instruction du Premier ministre fixera le cadre et les modalités concrètes de déclinaison de cet accord. En outre, l’accroissement des possibilités de recrutement de personnels médicaux, prévue en annexe de l’accord et qui fera l’objet d’une modification des textes, permettra à chaque collectivité de renforcer son service de médecine préventive.

Par ailleurs, le même accord-cadre prévoit des mesures pour renforcer les moyens en temps des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ce qui leur permettra d’assurer leurs missions auprès des agents en matière de risques professionnels. Ces mesures visant à améliorer la santé des agents publics, constituent la première étape d’une réflexion qui se poursuivra prochainement par un nouveau cycle de concertation sur la qualité de vie au travail.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Prévention des risques

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement