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FICHIERS
Nouveau fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accès pour les agents municipaux ?
Géraldine Bovi-Hosy | Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité | Publié le 01/04/2014

Comme pour le Fichier des Voitures Volées (FVV), le nouveau fichier de police ne sera pas accessible directement aux agents de police municipale.

Un fichier issu d’une fusion de fichiers existants….

L’arrêté du 17 mars 2014 crée le « Fichier des objets et véhicules signalés » (FOVeS). Celui-ci a pour objet de se substituer à la partie « objets » du STIC (Système de traitement des infractions constatées) de la police nationale et au fichier des « objets signalés » (FOS/JUDEX) de la gendarmerie nationale, puis progressivement au fichier des véhicules volés (FVV).

Comme le rappelle la CNIL dans sa délibération, le STIC et le JUDEX doivent tous les deux disparaître prochainement, conformément au décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d’antécédents judiciaires. Les interconnexions et substitutions de fichiers étant complexes, le fichier FOVeS est créé à titre ...

REFERENCES


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