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RÉFORME DE LA FISCALITÉ
Les propositions du groupe de travail « impôts locaux sur les entreprises »
Frédéric Ville | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 28/03/2014 | Mis à jour le 31/03/2014

A la suite des assises sur la fiscalité des entreprises, le groupe de travail "Impôts locaux sur les entreprises" a rendu ses conclusions le 18 mars 2014. Le Club finances de La Gazette en décrit la teneur.

A l’issue des assises sur la fiscalité des entreprises, le 25 mars dernier, « le programme de stabilité, qui doit être connu entre le 1er et le 15 avril prochain, devra dire comment on baisse les impôts, sur la base des propositions de quatre groupes de travail, tandis que le pacte de responsabilité dira comment », indique un proche collaborateur du ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve.

Une fiscalité locale à caler sur l’évolution du PIB. Le groupe de travail sur la fiscalité locale sur les entreprises(1), qui a rendu ses conclusions le 18 mars, a acté le principe selon lequel « la fiscalité locale des entreprises n’évolue pas plus rapidement que le produit intérieur brut ».
Par ailleurs, le groupe exclut de remettre en cause tant la contribution économique territoriale (CET) que la ...

REFERENCES