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EMPRUNTS TOXIQUES

« Le piège des prêts toxiques se referme sur les hôpitaux » – Frédéric Valletoux (Le Monde)

Publié le 28/03/2014 • Par Auteur associé • dans : Actualité Club finances

valletoux
D.R.
Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 28 mars 2014, que nous reproduisons intégralement, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux tire la sonnette d'alarme : "Les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont vite hypothéquer les ressources à consacrer aux soins et leur qualité. Nous ne pouvons l'accepter" martèle-t-il.

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Frédéric Valletoux

Président de la Fédération hospitalière de France

Dans son discours inaugural pour un « pacte de confiance à l’hôpital », le 7 septembre 2012, la ministre de la santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, refusait de se soumettre «à l’idée que la santé est un marché comme un autre». Faut-il aujourd’hui se soumettre à l’idée que les banques peuvent agir sur ce marché comme bon leur semble, quitte à mettre en péril les établissements ? L’impact des emprunts structurés sur les ressources des hôpitaux et, in fine, sur les dépenses de l’Assurance-maladie est en effet considérable. Ils représentent près d’un quart de l’endettement des structures hospitalières ; et plus d’un tiers est considéré comme de la dette pourrie. Cette situation est née des différents plans de relance de l’investissement hospitalier, encouragés par des autorités de tutelle peu vigilantes sur les risques que pouvait représenter ce type de financement.

La Fédération hospitalière de France (FHF) estime que les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont vite hypothéquer les ressources à consacrer aux soins et leur qualité. Nous ne pouvons l’accepter.

 C’est pourquoi la FHF a incité les responsables hospitaliers à porter les dossiers devant la justice. Au vu de l’opacité des conditions contractuelles sur les risques encourus par les emprunteurs lors de la signature des contrats avec les banques, nous considérons que la responsabilité de certaines peut être mise en cause. Cette initiative est d’autant plus justifiée qu’un fonds d’aide a été mis en place parallèlement pour les collectivités locales, alimenté en partie par les banques, mais dont les hôpitaux ont été exclus.

Coût de sortie de près de 3 milliards. Une telle injustice dans le traitement politique de ce dossier va à l’encontre de la volonté du gouvernement de faire des économies significatives dans les dépenses publiques. Au moment où l’équilibre financier des hôpitaux reste précaire, l’absence de soutien de l’Etat pour leur permettre de sortir des emprunts toxiques les fragilise encore davantage. Ces emprunts représentent en effet 1,5 milliard d’euros, soit un coût total de sortie de près de 3 milliards.

Or cette situation ne provient pas d’une faute des hôpitaux. Elle trouve son origine dans la succession de plans nationaux d’investissement, qui ont incité les établissements à s’endetter et, surtout, dans la stratégie agressive de commercialisation de produits à risques mise en place par certaines banques au début des années 2000.

En mettant en avant des taux d’appel très attractifs, celles-ci ont incité les hôpitaux à souscrire des produits complexes, sans les informer des risques inhérents aux « bonifications » d’intérêts promises.

Convaincues que la collectivité, et à travers elle, l’assuré social, pourrait toujours payer les conséquences, elles ne leur ont pas davantage expliqué qu’en cas de forte hausse des taux de ces emprunts, les coûts de sortie anticipée de ceux-ci deviendraient insoutenables. Aucune alerte, aucune mise en garde, n’a émané des autorités de supervision bancaire. Les tutelles se sont abstenues de toute intervention pour mettre fin à ces dérives.

Banques fautives mises à contribution. Les hôpitaux sont, tout autant que les collectivités territoriales, victimes des pratiques des banques et de ces produits, qui n’auraient jamais dû leur être vendus.

Pour sortir de ces emprunts, les banques réclament aux hôpitaux et collectivités publiques des coûts de sortie exorbitants, avoisinant parfois 100% des sommes empruntées. Comme les collectivités locales, les hôpitaux sont, dans les territoires, des acteurs économiques majeurs qui contribuent à l’investissement.

Ils doivent donc bénéficier du fonds d’aide mis en place, dont il est par ailleurs nécessaire de renforcer les moyens. En effet, les sommes allouées ne pourront suffire au remboursement des emprunts les plus toxiques. Bercy ne peut pas à la fois recommander aux intéressés de rembourser leurs emprunts toxiques, de prendre leur perte et, dans le même temps, concevoir un dispositif qui, en les excluant, les rend incapables de répondre aux besoins financiers qu’exige une telle opération.

Surtout, les banques qui ont été fautives doivent être mises à contribution, en abondant le fonds de soutien. Ce n’est pas à l’Assurance-maladie – et donc aux Français – de payer pour leurs stratégies et leurs prises de risques inconsidérées !

Des négociations sérieuses. A l’occasion de la loi de finances pour 2014, le gouvernement et le Parlement ont tenté de mettre fin à ce problème en interdisant purement et simplement aux hôpitaux d’agir en justice contre les banques, tout en les excluant du fonds de soutien. Heureusement, la mobilisation du secteur hospitalier public et de la FHF a permis une première victoire : ces dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel.

Mais les hôpitaux ne sont pas tirés d’affaire : certains hauts fonctionnaires, au sein des ministères, envisageraient de présenter une loi de validation des emprunts toxiques pour contourner la censure du Conseil constitutionnel. Pourtant, au lieu de protéger les intérêts des banques fautives, il serait grand temps de franchir une nouvelle étape et de permettre aux hôpitaux de se relever de ce piège financier afin qu’ils puissent poursuivre leur développement sur des bases financières saines.

En ma qualité de président de la FHF, je rencontrerai prochainement les plus hautes autorités de l’Etat pour demander l’ouverture du fonds de soutien aux hôpitaux et son abondement à hauteur des besoins, en mettant à contribution les banques responsables qui doivent assumer leur part du sinistre.

J’appelle enfin les établissements bancaires à engager très rapidement des négociations sérieuses et responsables avec les hôpitaux afin de clore au plus vite ce chapitre des emprunts toxiques.

Il est de la responsabilité du gouvernement et dans son intérêt de préserver et de soutenir le service public hospitalier, sur lequel comptent les Français. Une aggravation du déficit des hôpitaux ne pourrait que mettre en péril leur financement, leur capacité d’investissement et d’innovation et donc leur développement.

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« Le piège des prêts toxiques se referme sur les hôpitaux » – Frédéric Valletoux (Le Monde)

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Philou

08/04/2014 01h59

Il est piquant d’entendre gémir Monsieur Frédéric Valletoux contre les emprunts toxiques, commercialisé sous le règne de son père Philippe Valletoux lors de son passage à Dexia.

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