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Laïcité

Les collectivités peuvent-elles contribuer aux réparations des édifices des cultes ?

Publié le 27/03/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

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Oui. L’entretien par les communes des édifices cultuels dont elles sont propriétaires peut entraîner des difficultés de gestion. Si les communes ne sont pas tenues d’entretenir les édifices du culte dont elles sont propriétaires (CE, 26 mai 1911, Sieur Ferry), dans la limite, toutefois, des édifices menaçant ruine, le libre exercice du culte doit être garanti par l’Etat et la préservation des édifices cultuels en est une des composantes. Le ministère de l’intérieur est soucieux de la traduction concrète de cette garantie, qui repose notamment sur la mise en oeuvre, par les communes propriétaires, dont la Ville de Paris, de dispositions juridiques spécifiques. Dans le respect du principe de non-subventionnement des cultes, fixé par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, le législateur a, en effet, introduit des possibilités d’aide indirecte au financement des édifices cultuels. Cela concerne, notamment, les réparations des édifices du culte, qui peuvent être de grande ampleur. Les aides peuvent être publiques ou privées.

 

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