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URBANISME
ANRU – Subventions de l’Union d’économie sociale du logement
Cédric Néau | TO parus au JO | Publié le 26/03/2014

Pour l’année 2014, l’échéancier de versement des subventions de l’Union d’économie sociale du logement à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine au titre du I de l’article R. 313-19-4 du code de la construction et de l’habitation est le suivant :

― versements de 225 millions d’euros au plus tard les 16 mars et 16 juin ;

― versement de 275 millions d’euros au plus tard le 16 septembre ;

― versement de 175 millions d’euros au plus tard le 16 décembre.

 

 

REFERENCES