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DOSSIER : Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/226777/et-de-deux-pour-la-seine-saint-denis/

EMPRUNTS TOXIQUES
Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
Fabienne Proux | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 25/03/2014 | Mis à jour le 26/03/2014

Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux légal (0,04 %).

En à peine 3 semaines, les juges ont condamné à 2 reprises les banques ayant vendu des prêts toxiques à des collectivités locales.
Après Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia Crédit local le 7 mars, la Seine-Saint-Denis voit à nouveau le taux d’intérêt d’un emprunt de 10 millions d’euros indexé sur la parité euro/franc suisse, ramené au taux légal (0,04 %) à compter du 30 novembre 2006. Le « gain potentiel », estime la collectivité, s’élèverait à 12 millions d’euros.

A l’instar des juges du TGI de Nanterre concernant également la Seine-Saint-Denis dans une décision du 8 février 2013, les juges du TGI de Paris(1) ont motivé leur décision sur l’absence de taux effectif global (TEG) sur un avenant au contrat, « sans examiner les autres motifs », souligne Stéphane Troussel ...