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[OPINION] INTERCOMMUNALITÉ
La mutualisation, un engagement territorial
Auteur associé | Actualité Club finances | France | Opinions | Toute l'actu RH | Publié le 24/03/2014

La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles comporte des dispositions destinées à encourager la mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes-membres.
L’Etat envisage d’introduire un coefficient de mutualisation des services comme critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement. Cette intention est louable mais risque de décevoir élus et managers territoriaux qui s’engageraient dans cette voie, motivés par cette seule espérance d’un effet financier.

Directeur général des services de grandes collectivités mutualisés entre la ville-centre et son agglomération, à Mulhouse d’abord, et Strasbourg aujourd’hui, je suis un ardent militant de cette articulation des ressources humaines et je suis convaincu qu’elle constitue un levier puissant d’action publique.

Equité et transparence – Les effets sur l’équilibre financier ne sont assurément pas négligeables mais ils ne constituent qu’un aspect de la question. La construction d’une administration en capacité de porter les politiques publiques de toute une agglomération et de la ville-centre est riche de bien d’autres impacts : fluidité de la relation entre la principale commune et son EPCI, enrichissement des missions des collaborateurs, capacité à accompagner en temps réel les transferts de compétences, développement de fonction conseil au profit des communes-membres.

Pour porter tous ses fruits et acquérir sa légitimité, cette mutualisation doit se fonder sur des règles d’équité et de transparence. Elle justifie une implication des exécutifs mais nécessite également un pilotage administratif pertinent. Méfions-nous des difficultés rencontrées dans la répartition du plan de charge des services communs, faute de disposer de l’autorité d’un DGS en capacité de réguler les inévitables frottements.

Disons-le clairement, la mutualisation peut être la meilleure ou la pire des réponses aux difficultés financières à venir des collectivités. Levier de changement pour repositionner l’administration locale comme acteur du territoire, elle est une composante d’un projet d’administration. Elle nécessite l’adhésion des collaborateurs qui doivent en mesurer les enjeux et s’approprier cet enrichissement des valeurs du service public local.