Il a été reproché à une fonctionnaire territoriale, adjoint technique, d’avoir consommé et ...
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Statut
La révocation d’une fonctionnaire territorial sanctionnée notamment pour consommation et vente de cannabis, ne peut pas être adoucie par son exclusion temporaire de fonctions pour 3 mois
Publié le 20/03/2014 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
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