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HANDICAP
Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Brigitte Menguy | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 17/03/2014

Un arrêté modifie de l’arrêté du 1er août 2006 pour prendre en compte la spécificité des dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière faisant l’objet de l’arrêté fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente (articles R. 111-18-1, R. 111-18-2 et R. 111-18-6 du code de la construction et de l’habitation).  

REFERENCES